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L. DOE Le 25-08-2023 à 12:26
Voici la situation : j'Embauche à compter de septembre un apprenti de 18 ans qui entre en terminale BAC PRO. Sur la convention de formation, il est noté que la formation se fait sur deux ans (première et terminale), l'organisme de formation ne prodigant que ces deux années. Or l'apprenti a fait une seconde BAC PRO dans un autre établissement, et est donc considéré comme un 3ème année, et de ce fait doit recevoir 67% du Smic.
Ma question : si la convention fait état de deux ans de formation, mon apprenti est il toujours considéré comme un 3ème année ? Et si oui, cela devrait être stipulé quelque part sur les documents afin de justifier le salaire?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
LL
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