Rétrograder suite à une faute

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• Moderateur

  Math64 Le 12-02-2022 à 07:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  "Est-ce une faute grave, faute simple ou une faute lourde?"
  
  Sans le contenu et le contexte du mail, difficile de qualifier la gravité de la faute.
  
  
  "Ai-je le droit de prononcer la rétrogradation?"
  
  Uniquement si le règlement intérieur prévoit cette sanction et qur vous avez la délégation de pouvoir nécéssaire.
  
  "Le salarié peut-il subir une baisse de salaire? Peut-il contester la sanction?".
  
  Oui, il peut subir une baisse de salaire (sous réserve de la présence d'un règlement intérieur prévoyant cette possibilité de sanction) et oui, il peut parfaitement contester devant le juge.
  
  

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  Visiteur

  Ecco Le 12-02-2022 à 20:17

  Bonjour et merci pour votre réponse.
  
  Le mail est a caractère haineux comportant des injures et des propos xénophobe et antissémique.
  
  S'il s'agit d'une faute grave, suis-je dans l'obligation de le licencier ou la rétrogradation reste une possibilité?
  
  Si il accepte la rétrogradation mais refuse la baisse de salaire, il peut également contester cela devant le juge?

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  Moderateur

  Math64 Le 12-02-2022 à 20:49

  Avez vous lu ma réponse ??? 

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  Visiteur

  Ecco Le 12-02-2022 à 22:13

  Merci Beaucoup!

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