Voiture de fonction ? Flocage ?

Question

Visiteur

Flower23 Le 27-08-2024 à 08:02

Bonjour à tous,

Questions complexes :

Mon patron me dit avoir une voiture de service mais tous les mois il me prélève le même montant pour le véhicule donc si j'entends bien il s'agit d'une voiture de fonction et non de service ?

Aujourd'hui il souhaite que je passe d'une citadine 5 places à un utilitaire 2 places.. comment ça se passe par rapport à ce prélèvement mensuel ? A t'il le droit de m'imposer une 2 places ?

Le dit utilitaire est floqué au nom et couleurs d'une autre entreprise qui lui appartient mais pas celle pour laquelle je travaille..a t'il le droit de faire ça ou puis je refuser ?

Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-08-2024 à 08:18

Bonjour,

Pour commencer, que dit votre contrat de travail à propos de la mise à disposition d'un véhicule d'entreprise ?

Quel usage avez-vous du véhicule en question en dehors des déplacements professionnels ? Et comment est libellé sur vos feuilles de paie le prélèvement dont vous parlez ?

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 27-08-2024 à 08:45

Bonjour,

*

Le dit utilitaire est floqué au nom et couleurs d'une autre entreprise qui lui appartient mais pas celle pour laquelle je travaille..a t'il le droit de faire ça ou puis je refuser ?

Sur ce point il décore ses véhicules comme bon lui semble. Vous ne pouvez refuser de conduire ce véhicule que si la décoration est de nature à vous causer un préjudice (par exemple s'il porte des inscriptions contraires à la loi, sexistes ou racistes).

Voiture de fonction ? Flocage ?

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique