Voiture de fonction ? Flocage ?

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Flower23 Le 27-08-2024 à 08:02

Bonjour à tous,

Questions complexes :

Mon patron me dit avoir une voiture de service mais tous les mois il me prélève le même montant pour le véhicule donc si j'entends bien il s'agit d'une voiture de fonction et non de service ?

Aujourd'hui il souhaite que je passe d'une citadine 5 places à un utilitaire 2 places.. comment ça se passe par rapport à ce prélèvement mensuel ? A t'il le droit de m'imposer une 2 places ?

Le dit utilitaire est floqué au nom et couleurs d'une autre entreprise qui lui appartient mais pas celle pour laquelle je travaille..a t'il le droit de faire ça ou puis je refuser ?

Merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-08-2024 à 08:18

Bonjour,

Pour commencer, que dit votre contrat de travail à propos de la mise à disposition d'un véhicule d'entreprise ?

Quel usage avez-vous du véhicule en question en dehors des déplacements professionnels ? Et comment est libellé sur vos feuilles de paie le prélèvement dont vous parlez ?

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 27-08-2024 à 08:45

Bonjour,

*

Le dit utilitaire est floqué au nom et couleurs d'une autre entreprise qui lui appartient mais pas celle pour laquelle je travaille..a t'il le droit de faire ça ou puis je refuser ?

Sur ce point il décore ses véhicules comme bon lui semble. Vous ne pouvez refuser de conduire ce véhicule que si la décoration est de nature à vous causer un préjudice (par exemple s'il porte des inscriptions contraires à la loi, sexistes ou racistes).

Voiture de fonction ? Flocage ?

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