Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Visite médecin agréé

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-11-2023 à 14:51

Bonjour,
Travaillant dans la fonction publique et ayant été placé en télétravail intégral suite à une décision de la médecine du travail, mon employeur m'a fait convoquer devant un médecin agréé car il trouve que cette situation ne peut plus durer à cause des problèmes d'organisation que cela amène dans le service.
Cependant, j'ai lu que le médecin agréé effectue des examens médicaux afin de statuer sur l’aptitude physique pour : l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à l’issue de ces congés et les contrôles pendant les périodes de maladie.
Je ne suis pas dans ce cas, puisque j'ai été placé en télétravail pour raisons de santé mentale.
Mon employeur peut-il donc me faire convoquer devant ce médecin agréé dans l'espoir de voir la décision de la médecine du travail contredite ? Et surtout, a-t-il le droit de le faire ?
Merci pour votre aide. 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-11-2023 à 15:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que vous avez lu et qui entre dans les attributions du médecin agréé n'est pas forcément exhaustif, il effectue notamment ce que vous avez mentionné mais il est aussi, en quelque sorte, un conseiller médical pour votre administration qui peut le missionner pour réaliser une expertise médicale. Ce qu'il y aura de médical dans son rapport ne devra cependant s'adresser qu'au médecin du travail et/ou au secrétariat médical du comité médical.

    cordialement
    zen maritime

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés