Visite de pré-reprise

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Émi Le 08-03-2024 à 21:49

Bonjour,

Je suis dans une situation très complexe. En arrêt depuis bientôt 60 jours et ayant demandé une visitée pré reprise à mon employeur après les 30 premiers jours d'arrêt, je me rend compte que je n'adhère pas à pôle santé travail. Des courriers de l'inspection du travail ont été effectués pour obliger l'employeur à me faire adhérer, ils ont simplement répondu en leur expliquant qu'ils reviendraient vers eux à ce sujet et donc je me Retrouve bloquée tant qu'ils ne font pas le necessaire.

Existe t-il une loi qui permet au salarié de se substituer à l'employeur pour une visite de PRÉ REPRISE pendant un arrêt de travail, lorsque l'employeur n'a pas. Rempli son obligation d'adhésion de son personnel auprès de la Médecine du travail.
J'ai besoin de voir urgemment le médecin du travail
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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-03-2024 à 08:28

Bonjour,

En principe pour obtenir une visite de pré-reprise le salarié en arrêt de travail peut s'adresser directement au service de prévention et de santé au travail auprès duquel l'entreprise est adhérente, cela suppose bien sûr que l'employeur déclare chaque année l'effectif des salariés et en paye l'adhésion.

En cas de manquement de l'employeur, et compte tenu du fait qu'il semble s'agir dans votre cas d'une infraction récidivante puisqu'il y a déjà eu une intervention de l'inspection du travail non suivie d'effet, le Code du travail en son article L4745-1 prévoit que l'infraction est punissable d'une amende de 3750 euros et de 4 mois d'emprisonnement.

Il me semble qu'il vous faut saisir à nouveau l'inspection du travail pour faire constater l'infraction récidivante. Peut-être pourriez-vous prendre aide auprès d'une permanence juridique syndicale ?

cordialement
zen maritime

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