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  milou27 Le 16-06-2023 à 07:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Vu sur un lien récent :https://www.cdg72.fr/file_manager_download.php?id=713
  
  
  2) Contractuels L’agent contractuel a droit à un congé de maternité, durant lequel il conserve l’intégralité de sa rémunération. La condition des 6 mois est supprimée. Il incombe à la collectivité de maintenir la rémunération de l’agent pour la durée de son congé et de demander le cas échéant la subrogation auprès de la CPAM de façon à percevoir le montant des indemnités journalières. Pour les agents en contrat à durée déterminée, le congé de maternité ne peut être accordé au-delà de la durée d’engagement restant à courir (article 32 du décret n° 88-145). A l’instar des fonctionnaires, à l’occasion d’une nouvelle naissance, l’agent contractuel en congé parental bénéficie du droit à réintégrer pour être placé en congé de maternité (art. 14 II du décret n° 88-145).

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