Trop perçu reçu réclamé // solde de tout compte en ma faveur

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David930606 Le 26-10-2022 à 18:38

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David930606Le 26-10-2022 à 18:38

Bonjour,

J'ai quitté le 1 juillet dernier l'entreprise dans laquelle j'ai passé 6 mois. J'ai reçu un appel aujourd'hui de la comptabilité m'informant que j'ai un trop perçu de 1300 euros et que je dois les rembourser. Faisant acte de bonne foi, j'ai demandé à recevoir les documents justifiant ce trop perçu. Effectivement, sur la fiche de paie, rien ne mentionne ces 1300 euros supplémentaires. Mais sur le solde de tout compte signé par les deux parties, la faute à une addition incorrecte, il est bien mentionné que je certifiait avoir perçu 2500 euros (incluant les 1300 euros supplémentaires) comme solde de tout compte.
Ma question est simple (et j'espère que mon explication l'est tout autant), dois je rembourser l'entreprise qui ma versé ce trop perçu ? Merci de votre aide.

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Isadore · Answer 1 · Le 26-10-2022 à 20:21

Bonjour,

Oui,l'employeur a trois ans pour réclamer un indû. S'il est avéré que vous avez touché un trop-perçu, il faut le rendre. Bien sûr, si cette somme de 1300 euros correspond à quelque chose que vous devait l'employeur, ou si elle est simplement mentionnée sur le solde de tout compte mais ne vous a pas été remise, vous ne devez rien.

Voici une page avec les références juridiques :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

Trop perçu reçu réclamé // solde de tout compte en ma faveur

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