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TROP PERÇU PENDANT CONGÉ DE LONGUE DUREE

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Le 05-10-2024 à 14:28

Bonjour, en congé de longue durée, je dois faire face depuis quelques mois à des erreurs récurrente de mon service RH concernant ma rémunération. La première concerne le passage à demi traitement qui aurait dû avoir lieu en mai dernier et que j’ai dû rappeler par deux fois pendant deux mois à mon service RH. Ce qui a occasionné un premier trop-perçu. La deuxième erreur concerne le montant de mon demi traitement où je conserve, apparemment une partie de mes primes indûment . Pour ce qui concerne le montant du demi traitement, j’ai demandé le calcul de la somme avant d’être à demi traitement pour savoir combien je toucherai et j’ai demandé explicitement par mail si je conservé ou pas une partie de mes primes et lorsqu’on m’a répondu que oui, j’ai demandé vérification, et j’ai envoyé un long mail en demandant de bien vérifié que les somme qu’on allait me donner était exact Car un trop-perçu me serait très préjudiciable étant donné ma situation sociale et financière. Le service RH m’a assuré du bien-fondé du montant de mon demi traitement, que je perçois maintenant depuis 3 mois. Je fais confiance aux e-mails de mon service RH, jusqu’à il y a quelques jours où j’ai voulu vérifier par moi-même qu’il ne s’était pas à nouveau trompé, et j’ai réussi à me procurer la délibération concernant le demi traitement pendant les congés de longue durée et le devenir du régime indemnitaire. Je viens de m’apercevoir à la lecture de cette délibération qu’ils se sont bel et bien trompé et que donc j’ai un nouveau trop-perçu Sur mon deux traitement depuis trois mois. Je vais donc bien sûr les avertir, mais cette situation me met dans un embarras très grave, d’autant plus que je me retrouve dans une situation où je suis obligé de vérifier constamment le travail du service RH, qui, manifestement ne maîtrise pas complètement ces dossiers. Je vais demander une remise gracieuse de ce trop perçu sur deux traitement mais je ne pense pas obtenir une suite favorable à cette demande. J’ai lu sur le siteservicepublic.fr que je pouvais demander une indemnité en préjudice pour négligence dans la mesure où je prouve ma bonne foi. Dans la mesure où c’est Moi qui après vérification des calculs du service RH, trouve les erreurs et alerte du trop-perçu. J’aimerais savoir si je peux prétendre à cette indemnité de préjudice ou pas d’après vous. Point de mon point de vue, je pourrais la demander dans la mesure où j’ai alerté l’administration où je lui ai demandé de vérifier ces montants, d’êtrecertains et de m’assurer de leur exactitude leur expliquant qu’un nouveau trop perçu me porterait un fort préjudice. Et malgré toutes ces précautions, le service a continué dans son erreur . Une demande d’indemnité en préjudice vous paraît elle justifiée juridiquement dans ce cas? Merci beaucoup à ceux qui pourront m’éclairer sur la question.

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