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Alexandre01 Le 11-04-2024 à 20:53

Bonjour,

J'ai engagé, il y a 3 ans un ouvrier pour bâtir un mur de soutènement et faire des travaux de jardinage. Je lui avais fait confiance au point de lui donner la totalité du montant demander pour exécuter ces travaux. Il a commencé le mur, mais n'est plus revenu finir le travail pour lequel il a été payé. Je n'ai pas contrat mais j'ai des échanges écrits et des témoins concernant le chantier. Qu'est ce que je peux faire au niveau de la loi afin de le contraindre de finir ou me rembourser? Merci d'avance

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 11-04-2024 à 21:19

Bonjour,

Sous quel régime ou sous quel statut est intervenue cette personne ? Car vous dites un ouvrier que vous auriez engagé mais j'ai compris qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de travail entre employeur et employé, est-ce qu'il est travailleur indépendant sour régime d'une microentreprise, ou sous statut de société en EURL..? Avez-vous vérifié son identifiant SIRET et l'effectivité de son activité ? Pourquoi dès lors ne pas avoir établi par écrit d'accord commercial, ne pas avoir demandé de devis, et au lieu de verser un acompte avoir payé d'emblée une intégralité de ce qu'il demandait ? Et pourqoi avoir attendu 3 ans avant de vous poser la question d'un éventuel recours ?

cordialement
zen maritime

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