temps de travail annualisé et démission

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NAD 744 Le 30-05-2023 à 09:04

Bonjour,dans le cadre de la démission avec préavis de deux mois (il me reste un mois de préavis ,)les rh m’ont informées qu’il me restait 48 h à faire car temps de travail annualisé et démission en cours d’année. Ils m’ont demandé de compléter une fiche de demande de cp sur des jours de rtt que j’avais pris de novembre 2022 à février 2023 en indiquant annulé et remplace par des congés payés . Ce que j’ai refusé pour le moment. Car pas clair . Dans la convention collective ,il est indiqué Lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité de la période d'annualisation, du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cours de période de décompte de l'horaire, sa rémunération sera régularisée sur la base de son temps réel de travail au cours de sa période de travail, par rapport à l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures ou à l'horaire moyen contractuel, sauf dans l'hypothèse d'un licenciement économique" Du coup que peuvent ils faire s je ne compte pas la fiche de cp ?

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milou27 · Accepted Answer · Le 30-05-2023 à 09:32

Moderateur

milou27 Le 30-05-2023 à 09:32

+ 1000 messages

Bonjour

En clair : Ils veulent règulariser les heures de travail qui ont été payées en trop en retenant 2 jours de CP (48 h) sur le solde de tout compte

Leur proposition me semble correcte puisque sinon vous leur devrez de l'argent

mais que deviendront les RTT qui seront remplacés par des CP ?

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