Secret professionnel

Question

Visiteur

Mattmax881 Le 24-02-2023 à 10:43

Bonjour, je travaille actuellement et cela du 10 ans pour un centre hospitalier qui vient de me titulariser et pour compléter mon dossier il me faut un certificat d'aptitude. J'ai obtenu mon certificat ou le medecin note tel que Madame .. "est atteinte d'une affection pouvant ouvrir droit à un congé de longue durée ou de longue maladie cependant elle est APTE physiquement et mentalement à ses fonstions" cette phrase bloque administrative mon dossier de titularisation.Or le médecin dit qu'il est obligé de signaler un ALD. Donc je voulais savoir s'il n'a pas violer le secret médical par raport à mon ALd.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous accorderez à ma demande
bien coordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-02-2023 à 11:49

Bonjour,

Ce que l'on appelle l'ALD est un dispositif de prise en charge en termes de sécurité sociale, c'est de nature administrative plutôt que cela ne révèle ce qu'il en est de la pathologie en question, le médecin ne trahit donc pas la confidentialité d'un diagnostic médical dont il aurait eu connaissance. Sauf s'il indique en plus ALD n°(...) au tableau des affections de longue durée car cela révèle alors un diagnostic.

Cela dit, j'ignore jusqu'à quel point le médecin du travail, selon ses dires, "est obligé de signaler" à la direction de votre établissement hospitalier que votre état de santé pourrait impliquer (un jour) que vous soyez en CLD ou en CLM. Et il préjuge là d'une éventualité qui n'aura peut-être jamais lieu.

Je pense cependant que l'essentiel est dans son avis d'aptitude, tant physique que mental. Pour le reste il y aurait à mon avis, et de façon illégale, discrimination au motif d'état de santé si jamais l'établissement employeur ne concluait pas pour cette raison à votre titularisation.

cordialement
zen maritime

Secret professionnel

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique