Sanction suite à non respect des règles de télétravail

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chik Le 20-06-2023 à 00:07

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Fredeau Le 20-06-2023 à 00:07

Bonjour,

Mon contrat de travail et l'accord d'entreprise me permettent 2 jours de télétravail par semaine.

Pour des contraintes personnelles (séparation et garde enfants), un jour de télétravail supplémentaire me permettrait de mieux concilier ces contraintes avec mon travail, respecter mes engagements pro tout en gérant ma famille.

Mon employeur refuse et ne propose aucune solution.

Quel est le risque de prendre ce jour de télétravail de mon propre chef ?

Je comprends qu'il pourrait me licencier pour insubordination.

Pourrait-il qualifier une faute grave et me licencier pour travailler plus de jours en télétravail que ce que prévoit l'accord d'entreprise ?

Merci de votre analyse et éclaircissements,

Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 20-06-2023 à 00:12

Moderateur

Math64 Le 20-06-2023 à 00:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, ce serait de fait une insubordination et une faute grave.

Mais l'employeur peut aussi faire trainer, sanctionner par des mises à pied, rappels à l'ordre.. Bref, vous couper les vivres un bon mois pour l'exemple...

Pas un bon calcul même si je comprends parfaitement votre situation .

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Refu23 · Answer 2 · Le 29-06-2023 à 19:07

Bonjour,

Chaque jour où vous ne viendrez pas au travail (hors télétravail autorisé) sera considéré comme une absence injustifiée donc non payée et une faute, quand bien même vous travailleriez chez vous.

Vous pouvez peut-être demander à passer temporairement à temps partiel. Regardez ce qu'il est prévu dans les accords de votre entreprise ou dans la convention collective.

Isadore · Answer 3 · Le 29-06-2023 à 19:55

Bonjour,

*

Même avis, votre employeur dispose de plusieurs moyens d'action. Pour rendre un abandon de poste ou une faute encore plus flagrant, il peut parfaitement vous assigner des tâches à faire en présentiel et vous reprocher de ne pas les faire.

*

Sauf dans les cas où la loi le lui impose, l'employeur n'est pas tenu de se préoccuper des problèmes personnels de ses salariés.

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