Salaire alternance

Question

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mozambique93 Le 26-07-2023 à 14:45

Bonjour,

J'ai réalisé 2 ans d'alternance et j'ai obtenu mon BTS. L'année prochaine je commence un bachelor, en alternance. J'ai trouvé une nouvelle entreprise qui est prête à me prendre pendant 1 ans pour mon bachelor en tant qu'assistante marketing et communication. Sur le contrat il est noté que je serai rémunéré a 55%, ce qui est inférieur à mon salaire actuel. En me renseignant je me suis rendu compte que ça ne correspondait pas a la grille de salaire des apprentis. J'ai donc demandé à ce qu'on revoit mon salaire et ils m'ont répondu que leurs entreprise à une grille conventionnelle relative au secteur de la métallurgie. Ils m’ont donc positionné sur la case première année (20 ans), payé à 55%. Je me pose des questions car je suis censé être considéré au minimum comme une deuxième année étant donnée que j'ai fait 2 ans d'alternance. Est-ce qu'ils sont en tort de me dire que grâce à leur grille, ils ont le droit de me payer comme si j'était en premiere année d'apprentissage ?

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milou27 · Answer 1 · Le 26-07-2023 à 17:25

Moderateur

milou27 Le 26-07-2023 à 17:25

+ 1000 messages

Bonjour

Vu sur un site: https://www.lapprenti.com/html/apprenti/apprentissage_dans_le_superieur.asp

" Ce qui veut dire en clair, par exemple pour un étudiant qui signe un contrat d'apprentissage d'un an avec son employeur et qui entre en 3 ème année de Bachelor dans son école, qu'il percevra un salaire de 3ème année sur la grille des salaires d'un apprenti."

https://www.lapprenti.com/html/apprenti/salaire.asp

Soit 1.171 à 20 ans (67% du smic) mais on trouve des infos contradictoires...

Quelle rémunération appliquer aux licences professionnelles ?
Dans le cadre de la réforme LMD, la licence sanctionne la fin du premier cycle de formation de l?enseignement supérieur, d?une durée de 3 ans. La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d?enseignement supérieur (DUT, BTS...) qui préparent à l?acquisition de cette même licence. Dans la continuité des mesures précédemment applicables (circulaire du 24 janvier 2007 n° 2007-04) et afin de renforcer l?attractivité de l?apprentissage à ce niveau de formation, les apprentis préparant une licence professionnelle en 1 an, percevront une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d?exécution de contrat. Une clarification règlementaire interviendra en ce sens au cours du second semestre 2019.

Soit : 51 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;

VOIR : article D 6222-26 du 1er Janvier 2019

Bref ...rien de clair !

Membre

mozambique93 Le 26-07-2023 à 17:39

Merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait mais l'entreprise insiste sur le fait que grace à sa convention elle a le droit de me mettre en premiere année

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Moderateur

milou27 Le 26-07-2023 à 17:46

J'ai complété mon post précédant
En alternance , vous ne pouvez pas percevoir moins que le barème sur l'alternance

Vu également : https://ensuplr.fr/la-remuneration-de-lapprenti-en-contrat-dapprentissage/
en cas de conclusion d?un nouveau contrat d?apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l?apprenti sera au moins égale à celle qu?il percevait lors de la dernière année d?exécution du contrat précédent ;

en cas de conclusion d?un nouveau contrat d?apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l?apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d?exécution du contrat.

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Membre

mozambique93 Le 26-07-2023 à 18:11

En effet je ne trouve rien de très clair sur internet et quand je pose les questions a l'école ou l'entreprise on me répond très brièvement, ou toujours de nouvelles choses. Je pensais que ma nouvelle entreprise n'avais pas le droit de me payer moins que mon salaire actuel mais selon eux, si...

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Moderateur

milou27 Le 26-07-2023 à 18:23

ben..je ne le pense pas mais il semble que le fait de changer d'employeur vous a défavorisé ...

Essayez d'en savoir plus en contactant l'inspection du travail (par e-mail)

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mozambique93 · Answer 2 · Le 26-07-2023 à 17:39

Merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait mais l'entreprise insiste sur le fait que grace à sa convention elle a le droit de me mettre en premiere année

milou27 · Answer 3 · Le 26-07-2023 à 17:46

J'ai complété mon post précédant
En alternance , vous ne pouvez pas percevoir moins que le barème sur l'alternance

Vu également : https://ensuplr.fr/la-remuneration-de-lapprenti-en-contrat-dapprentissage/
en cas de conclusion d?un nouveau contrat d?apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l?apprenti sera au moins égale à celle qu?il percevait lors de la dernière année d?exécution du contrat précédent ;

en cas de conclusion d?un nouveau contrat d?apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l?apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d?exécution du contrat.

mozambique93 · Answer 4 · Le 26-07-2023 à 18:11

En effet je ne trouve rien de très clair sur internet et quand je pose les questions a l'école ou l'entreprise on me répond très brièvement, ou toujours de nouvelles choses. Je pensais que ma nouvelle entreprise n'avais pas le droit de me payer moins que mon salaire actuel mais selon eux, si...

milou27 · Answer 5 · Le 26-07-2023 à 18:23

ben..je ne le pense pas mais il semble que le fait de changer d'employeur vous a défavorisé ...

Essayez d'en savoir plus en contactant l'inspection du travail (par e-mail)

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