Rupture promesse d'embauche

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• Moderateur

  FD Le 07-03-2022 à 07:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si l'une des deux parties n'a pas encore signée la promesse d'embauche, cette dernière sera caduque, soit non valide.

  Si les deux parties ont signé, et que le salarié renonce ensuite, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts si l'entreprise subit un préjudice suite à cette renonciation. Pour l’évaluation de ce préjudice, différents éléments sont pris en considération :le degré de perturbation de l’activité de l’entreprise ; la mise en oeuvre d’un dispositif de recrutement particulier (par exemple, l’intervention d’un cabinet spécialisé) ; l’importance de vos fonctions au sein de l’entreprise et leur caractère stratégique.

  Il est rare qu'un employeur aille aussi loin dans une telle situation.

  Cordialement.
  

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  Membre

  Raquel F Le 07-03-2022 à 11:10

  Bonjour,
  Merci pour votre réponse, donc il est possible de trouver un accord avec l'entreprise sans payer des dommages et intérêts ? 
  Cordialement

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  Moderateur

  FD Le 07-03-2022 à 20:40

  Bonsoir, 
  Tout à fait. 
  Cordialement 

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