Rupture conventionnelle suite création de poste non préparée

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Biloute94 Le 05-12-2022 à 17:49

Bonjour,

J’aurais aimé avoir des renseignements. Voilà j’ai été embauchée sur une création de poste il y a un an avec objectif de développer un nouveau métier au sein de l’entreprise (digital en l’occurrence) Depuis mon arrivée, je n’ai eu que des embûches et très peu de soutien de ma hiérarchie. Le poste n’a pas été vraiment étudié à mon sens ni les impacts au sein de la boîte et auprès des équipes. Je n’ai aucun budget. Je devais développer une équipe experte de ces sujets. Au lieu de ça on m’a mis dans les pattes deux jeunes dont ce n’est pas le métier parce qu’elles ne faisaient pas l’affaire sur le métier initial de la boîte. Je me demande donc si ce sont des arguments que je peux facilement porter pour une rupture conventionnelle et demander des indemnités en regard du préjudice (j’ai quitté mon dernier emploi pour les rejoindre). Ou bien sont ce des arguments qui peuvent être portés aux prud’hommes ? Merci par avance de vos réponses. Belle fin de journée.

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Alainverce · Answer 1 · Le 05-12-2022 à 18:13

Bonjour.

Une rupture conventionnelle pouvant être refusée sans avoir à donner la moindre explication (ni même avoir à répondre à une demande), vous comprendrez que l'argumentation risque de ne servir à rien, sauf si une faute grave de l'employeur peut être mise en balance.

Quand aux Prud'hommes, il faudrait déjà que vous rompiez votre contrat en invoquant cette fameuse faute grave, ce qui peut être risqué si vous perdez.

Difficile de vous dire si la situation que vous vivez correspond à une faute de l'employeur.

L'avez-vous mis en demeure de respecter ce qui avait été convenu ?

Et cet objectif fixé était-il clairement noté dans votre contrat ?

Cdt.

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