Rupture conventionnelle plus maladie

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  Zen Maritime Le 20-06-2024 à 15:29

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  Bonjour,
  
  Si la convention de rupture est bien envoyée pour homologation à la direction du travail le processus suit son cours. Le fait d'être en arrêt de travail au motif de maladie ne change rien, rappelons d'ailleurs qu'une rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt de travail, rien ne l'empêche légalement pour autant qu'il n'y ait pas vice de consentement.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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