Rupture conventionnelle pendant un arrêt

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Christophe 91 Le 08-04-2024 à 17:48

Bonjour,

Depuis 4 ans et demi, je travaille en tant que technicien atelier dans une entreprise comptant 4000 personnes en France. Ces 2 dernières années, j'ai été harcelé moralement par mon responsable. Dossier suivi par un syndicat et transmis à la RH.

Le mois dernier le site a déménagé et c'est devenu compliqué pour moi d'y aller. Au vu de ce que j'ai vécu et la difficulté d'y aller, je suis en arrêt pour burnout.3 jours après le début de mon arrêt, la RH m'a appelé pour me proposer une rupture conventionnelle. Il est prévu de faire une visio pour parler de la rupture.

Est-il possible de faire un entretien en visio pendant un arrêt ?

La rupture commencera-t-elle pendant ou après mon arrêt ?

Suis-je obligé de faire le préavis ?

Puisque c'est la RH qui propose, pouvons-nous considérer que la rupture est à l'initiative de l’entreprise ?

Cordialement.

Christophe.

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milou27 · Answer 1 · Le 08-04-2024 à 18:36

Bonjour

Je pense que vous mélangez les choses....
Si l'employeur vous propose une rupture conventionnele, vous êtes libre de l'accepter ou la refuser
Si l'on vous propose un entretien préalable en visio du fait de votre éloignement du nouveau site , C'est possible même en étant en arrêt maladie mais là encore, personne ne vous force à accepter bien que cela soit plus pratique pour vous

Par contre , vous devrez convenir avec l'employeur du jour ou il faudra vous rendre dans l'entreprise pour signer la convention de rupture ( à moins de vous l'envoyer par la poste)

Pour une rupture conventionnelle il n'y a pas de préavis à effectuer mais il s'écoulera un délai de 5 à 6 semaines entre la signature de la convention de RC et la rupture du contrat de travail (le temps que la RC soit homologuée par la direction du travail) peu importe si vous êtes toujours en arrêt maladie durant le déroulement de la procédure

On ne peut pas dire que la RC est à l'initiative du RH puisque c'est une simple proposition que vous pouvez refuser

A vous de voir ce qui vous conviendrait le mieux - C'est vous seul qui pouvez en décider

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