Rupture conventionnelle d'un CDI avec une ancienneté de 3 ans d'alternance

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angèle1421 Le 24-09-2024 à 14:20

Bonjour,

J'ai réalisé mon alternance (ingénieure industrielle) dans une entreprise pendant 3 ans, puis ils m'ont proposé un contrat carde en 35h en CDI à la suite de mon diplome.

Cela fait 1 an et quelques que je suis embauchée dans un bureau d'étude, mais la dynamique et les objectfs de l'entreprise ont changé et j'ai été convoqué pour qu'ils me proposent une rupture conventionnelle car je ne répondais plus vraiment à leur attente, ou sinon c'était licenciement si ça ne changeait pas dans les prochains mois à venir.
J'ai donc opté pour la rupture conventionnelle car ils ont cassé ma motivation avec cette annonce.
J'ai donc rdv dans 2 jours pour discuter du contrat et des indemnités, mais je n'ai aucune idée de ce que je peux demander.

Mon alternance était du 07 janvier 2021 au 31 aout 2023.
Mon CDI a débuté le 01 septembre 2023 avec un salaire à 3600 brut annuelle.
Ils veulent arreter mon contrat le 31 octobre.

Je n'ai trouvé aucune info avec mon profil, que puis-je demandé indemnité ?

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milou27 · Answer 1 · Le 24-09-2024 à 17:04

Bonjour

Une rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité de rupture qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement :
1/4 de mois de salaire brut par années d'ancienneté jusqu'à 10 ans (calculée sur la base du salaire mensuel moyen brut des 12 derniers mois ou des 3 derniers si plus avantageux )
Vous totaliserez 3,80 ans d'ancienneté
soit une indemnité légale de 3.000 X 0,25 X 3,8 ans : 2.850e. Nets
VOIR : Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur) | Service-Public.fr

Voir si votre convention collective prévoit une indemnité plus avantageuse ou bien indiquez-nous l'intitulé de votre convention

Dans la mesure ou cette RC serait à l'initiative de l'employeur, cela vous met en position de force pour négocier une indemnité de rupture supérieure au minimum légal (pas de maxi fixé par la loi),
Vous pouvez tenter de négocier une indemnité globale entre 3 et 5 mois de salaire brut
en faisant un parallèle avec le barème des indemnités allouées par les prud'hommes pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse
VOIR barème : Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Barème Macron... | Cabinet Corentin DELOBEL (juritravail.com)

Mettre en avant que votre inscription au chomage occasionnera une baisse de revenus importante
Une indemnité de rupture supérieure au minimum légal générera un délai de carence qui décalera le point de départ d'indemnisation
Délai de carence en jours: Quotient de la part d'indemnité qui dépasse le légal (supra-légal)/ 102,4
Simulation : Simulation Calcul France Travail

Rupture conventionnelle d'un CDI avec une ancienneté de 3 ans d'alternance

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