Retroactivité futur reforme chomage

Question

Visiteur

Carade Le 10-10-2022 à 11:36

Bonjour,

Consciente qu'à ce stade des débats nous soyons dans l'expectative, mais pensez vous que la future réforme chomage soit rétroactive. A ce jour, je dépends de l'ancienne loi d'indemnisation, j'ai 58 ans donc 3 ans de possibilité d'indemnités qui commenceront en novembre ( après 15 mois de congés de conversion)

Cette question est anxiogéne, sachant quelle s'ajoute à la reforme de la retraite qui sera assurment impactant dans mon cas.

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milou27 · Answer 1 · Le 10-10-2022 à 12:04

Moderateur

milou27 Le 10-10-2022 à 12:04

+ 1000 messages

Bonjour

Novembre 2022 ? Si c'est le cas, vous dépendrez de la convention actuelle pendant 3 ans

Jusqu'à présent, Pole emploi n'a jamais appliqué de rétroactivité - C'est la date de fin de contrat qui détermine la convention applicable

Membre

Carade Le 10-10-2022 à 12:17

Merci pour ce retour. En esperant que cela ne soit pas une premiere....

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-10-2022 à 12:43

Bonjour,

De mémoire il y avait eu en 2004 une convention d'assurance chômage dont l'application avait été voulue rétroactive, et le Conseil d'Etat l'avait par suite invalidée.

Depuis lors il n'y a plus jamais eu à ma connaissance de tentative de rétroactivité, si ce n'est éventuellement lorsqu'un nouveau point de règlement pourrait bénéficier à un demandeur d'emploi déjà en cours d'indemnisation, mais pas lorsque l'application se ferait à son détriment.

NB : attention en revanche à l'exercice du droit d'option, le fait de renoncer à un droit dont il resterait un reliquat non épuisé, pour demander un recalcul de droit plus avantageux sur la base d'un emploi repris, c'est une nouvelle inscription et qui peut entraîner un changement de régime réglementaire.

cordialement
zen maritime

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Carade · Answer 2 · Le 10-10-2022 à 12:17

Carade Le 10-10-2022 à 12:17

Merci pour ce retour. En esperant que cela ne soit pas une premiere....

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-10-2022 à 12:43

Bonjour,

De mémoire il y avait eu en 2004 une convention d'assurance chômage dont l'application avait été voulue rétroactive, et le Conseil d'Etat l'avait par suite invalidée.

Depuis lors il n'y a plus jamais eu à ma connaissance de tentative de rétroactivité, si ce n'est éventuellement lorsqu'un nouveau point de règlement pourrait bénéficier à un demandeur d'emploi déjà en cours d'indemnisation, mais pas lorsque l'application se ferait à son détriment.

NB : attention en revanche à l'exercice du droit d'option, le fait de renoncer à un droit dont il resterait un reliquat non épuisé, pour demander un recalcul de droit plus avantageux sur la base d'un emploi repris, c'est une nouvelle inscription et qui peut entraîner un changement de régime réglementaire.

cordialement
zen maritime

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