Reprise de droits ARE après ARCE

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vendredi8 Le 08-03-2024 à 12:26

Bonjour, j’ai créé mon AE le 01/07/2024 et j’ai pu bénéficier du 1er versement de l’ARCE le 04/07/2023 et le second versement le 26/01/2024. Dès les premiers mois de l’AE j’ai compris que l’activité ne tenait pas la route (énormément de frais et très peu de demande). J’ai donc décidé de clôturer l'AE après avoir touché le second versement de l’ARCE.  Suite à l’échec de mon AE, je clôture l’entreprise le 12/02/2024 et me réinscrit en tant que demandeur d’emploi en produisant les justificatifs de cessation d’activité.  Je reçois le 19/02/2024 une notification de reprise de Droits m’indiquant que les droits sont repris au plus tôt le 20/02/2024. le montant de votre premier versement sera de 561euros pour le mois de février et vous sera payé en mars après votre actualisation mensuelle si aucun événement ne vient modifier ce montant.

Je m’actualise en fin de mois de février et ils me demandent de produire un justificatif de rémunération pour la période du 1er au 12 février. Je leur envoi le justificatif URSSAF avec revenus à 0 euros le 06/03/2024 et il est en statut pris en compte depuis ce matin.

J’appelle Pôle emploi ce matin pour m'assurer que tout est ok et demander si je pourrai bien bénéficier des 561euros. Le conseiller indemnisation, très catégorique m’indique que j’ai un différé de paiement (qu’il a lui-même calculé) de 6 mois.

Or sur le site de pôle emploi on parle de différé seulement si en cas de reprise de droits après une perte d’emploi, ce qui n’est pas mon cas.

J’explique cela au conseiller ainsi que ce qui est noté sur la notification d’admission ARE et celui-ci m’explique que je n’ai qu’à déposer une réclamation pour que mon dossier soit étudié. Or, je ne peux pas poser de réclamation étant donné que seul le conseiller me parle du différé de paiement et que la notification va dans le sens contraire.

Ma question est donc la suivante : Sur la base des textes réglementaires de Pôle Emploi, un différé de paiement doit-il s’appliquer ?

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Vendredi80 · Answer 1 · Le 10-03-2024 à 08:49

Visiteur

Vendredi80 Le 10-03-2024 à 08:49

visiteur

Quelqu'un peut-il déplacer le sujet dans la bonne catégorie ?

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soleil51 · Answer 2 · Le 10-03-2024 à 09:17

Membre

soleil51 Le 10-03-2024 à 09:17

+ 1000 messages

bonjour

vendreedi8 et vendredi80 êtes vous le meme questionneur ?

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-03-2024 à 09:32

Moderateur

Zen Maritime Le 10-03-2024 à 09:32

+ 1000 messages

Bonjour,

La circulaire juridique de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage précise ceci :

"Le calcul du délai de reprise du versement de l'ARE est égal au quotient du montant brut du second versement de l'ARCE par le montant brut de l'allocation journalière, soit le calcul suivant : différé ARCE = montant brut du second versement ARCE / AJ brute en vigueur à date de reprise"

NB : le différé court à compter de la date du deuxième versement de l'ARCE

cordialement
zen maritime

Membre

Vendred8 Le 10-03-2024 à 20:31

dans ma situation, un différé s'applique t il ? Sauf erreur de ma part, il ne concerne que ceux n'ayant pas clôturé l'entreprise + ayant perdu un poste. De plus la notification indique indemnisation à partir du 20/02. Le différé ne devrait il pas apparaître dans la notification?

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-03-2024 à 08:59

Bonjour,

L'application d'un différé ARCE est régie par l'article 26 du règlement de l'assurance chômage, à la fin du §1er de cet article. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure je vous suggère d'écrire un courrier recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence en expliquant que, contrairement à ce que vous soutient l'agent conseiller, vous avez droit à une reprise d'ARE après le deuxième versement de l'ARCE et l'échec de votre entreprise mise en cessation d'activité sans que ne s'applique un différé ARCE.

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039326974

cordialement
zen maritime

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Vendred8 · Answer 4 · Le 10-03-2024 à 20:31

dans ma situation, un différé s'applique t il ? Sauf erreur de ma part, il ne concerne que ceux n'ayant pas clôturé l'entreprise + ayant perdu un poste. De plus la notification indique indemnisation à partir du 20/02. Le différé ne devrait il pas apparaître dans la notification?

Zen Maritime · Answer 5 · Le 11-03-2024 à 08:59

Bonjour,

L'application d'un différé ARCE est régie par l'article 26 du règlement de l'assurance chômage, à la fin du §1er de cet article. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure je vous suggère d'écrire un courrier recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence en expliquant que, contrairement à ce que vous soutient l'agent conseiller, vous avez droit à une reprise d'ARE après le deuxième versement de l'ARCE et l'échec de votre entreprise mise en cessation d'activité sans que ne s'applique un différé ARCE.

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039326974

cordialement
zen maritime

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