REPONSE TENDANCIEUX CONSEILLER FRANCE TRAVAIL

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• Moderateur

  milou27 Le 22-05-2024 à 09:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  On peut voir le problème sous un autre angle : celui de France travail...
  
  Bien que vous vous soyez inscrit comme demandeur d'emploi , votre prise en charge n'a toujours pas été finalisée lors d'un entretien avec un conseiller puisque vous avez reporté 3 RV qui ont pu laisser croire à France travail que vous n'étiez pas suffisamment disponible pour rechercher un emploi dans le cadre d'un PPAE défini avec un conseiller 
  
  Cela me fait penser au postulant qui a signé une offre de contrat de travail et qui pose des congés avant même de commencer son emploi
  
  LIEN : https://www.francetravail.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/le-projet-personnalise-dacces-a.html
  
  
  

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  Visiteur

  Michael68 Le 22-05-2024 à 21:25

  Bonjour milou27,
  
  Merci pour votre réponse.
  
  La prise en charge par France Travail est liée à l'inscription et à l'apport des documents/justificatifs nécessaires pour officialiser cette dernière. Nullement à quelconque entretien avec un conseiller.
  
  Cordialement,
  
  Michael

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  Moderateur

  milou27 Le 23-05-2024 à 07:55

  Si ..un entretien est obligatoire
  
  EXTRAIT lien :https://www.francetravail.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/le-projet-personnalise-dacces-a.html
  
  En tant que demandeur d?emploi, vous êtes tenu(e) de définir et actualiser votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) en commun avec votre conseiller France Travail (ou un organisme participant au service public de l'emploi lorsqu'une convention passée avec France Travail le prévoit). En cas de refus d?élaborer ou d?actualiser votre PPAE, sans motif légitime, vous pouvez faire l?objet d?une radiation de la liste des demandeurs d?emploi ainsi que d?une suppression d?une partie de votre allocation si vous êtes indemnisé(e).
  
  
  

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• Membre

  Isadore Le 22-05-2024 à 09:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Cela me fait penser à l'exemple d'un employeur qui sanctionne un employé parce qu'il est en congé.

  L'employeur ne pourra pas sanctionner son salarié s'il lui cale une réunion pendant ses congés. Mais si le salarié demande à être en congé le jour d'une réunion importante, son employeur lui dira non. Contrairement à un salarié un chômeur n'a pas besoin de faire valider ses congés par France Travail.
  

  *

  Si France Travail s'amuse à vous convoquer pendant les jours de congés que vous avez préalablement signalés, oui cette "sanction" est abusive. Mais si cela fait trois fois qu'après avoir reçu une convocation vous décidez d'avoir des vacances précisément ce jour-là, c'est comme qui dirait suspect.
  

  *

  Il faut donc justifier auprès de France Travail les imprévus qui vous ont poussés à poser tardivement des congés.
  

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  Moderateur

  milou27 Le 22-05-2024 à 09:58

  Bizarre tout de même que france travail ait versé des allocations avant même de finaliser une nouvelle inscription comme demandeur d'emploi à moins qu'il s'agisse d'une reprise de droits déja ouverts ( ?) 

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  Visiteur

  Michael68 Le 22-05-2024 à 21:21

  Bonjour isadore,
  
  Merci pour votre réponse.
  
  Effectivement cela peut paraître suspect. Mais toute la nuance est là. µ
  Cette suspicion est-elle légitime et légalement valable pour arrêter les indemnités du jour au lendemain ?
  En sachant que c'est ma première inscription à France Travail à la suite d'une perte d'emploi de 9 ans d'ancienneté. Je n'ai pas le profil d'un abuseur d'indemnité.
  
  Bien cordialement,
  
  Michael

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  Membre

  Isadore Le 23-05-2024 à 12:00

  Cette suspicion est-elle légitime et légalement valable pour arrêter les indemnités du jour au lendemain ?

  Oui, puisqu'il y a manifestement le désir de vous soustraire à vos obligations en choisissant délibéremment de vous absenter le jour de la convocation (sauf à avoir un bon motif).

  *

  Je n'ai pas le profil d'un abuseur d'indemnité.

  Il n'y a pas de profil type d'un fraudeur. Mais vous avez justement le profil du salarié qui après avoir travaillé plusieurs années se dit qu'il aurait bien droit d'en profiter un peu et compte se dispenser pendant quelques semaines de ses obligations de recherche d'emploi.

  *

  Je vous conseille donc de justifier ces absences puisque vous dites "avoir du" les décaler, ce qui sous-entend que ce n'était pas un choix.

  *

  Même si la mauvaise foi n'est finalement pas retenue, vous risquez de vous retrouver soumis à un contrôle plus strict de vos démarches de recherche d'emploi et c'est généralement désagréable.

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  Zen Maritime Le 22-05-2024 à 12:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  S'agissant de l'objet des rendez-vous qui vous ont été fixés, et que par trois fois vous avez annulés en en demandant le report, je suppose que cela devait porter sur la définition ou l'actualisation de votre projet personnel d'accès à l'emploi (?)
  
  Quoiqu'il en soit, en cas d'empêchement un demandeur d'emploi doit prévenir de son indisponibilité par tout moyen (courriel, courrier, appel à la plateforme téléphonique...) et l'absence, sans motif légitime constitue un motif de sanction.
  
  Dans votre cas, si j'ai compris, on vous notifie par exemple le mercredi 22 mai que vous aurez rendez-vous à votre agence France Travail le jeudi 6 juin, et dans l'intervalle par exemple le lundi 27 mai vous informez que ce ne sera pas possible parce que vous prendrez le 6 juin une journée de congé ? Et cela à trois reprises de la même façon ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Michael68 Le 22-05-2024 à 21:14

  Bonjour zen maritime,
  
  Premièrement merci pour votre réponse.
  
  En cas d'indisponibilité j'ai toujours signalé en amont par le biais de mon espace client une absence d'un à plusieurs jours (en fonction de la situation)
  
  Votre exemple est pertinent, c'est exactement le cas présent. Cela à trois reprises de la même façon.
  Je sais bien que le procédé peut paraître peu orthodoxe mais la problématique ici, est-ce vraiment un motif légitime pour arrêter net les allocations ? Sans même le moindre avertissement ou prévention.
  
  Bien cordialement,
  
  Michael

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-05-2024 à 08:55

  En fait dans votre cas j'analyse la situation plutôt comme une suspension de votre inscription puisque votre dossier n'a pas pu être instruit jusqu'au bout du fait de votre absence à l'entretien initial où l'allocataire doit passer convention avec son agence, c'est-à-dire convenir de son projet de retour à l'emploi.
  
  Je rejoins Milou, dans le sens où l'on peut même considérer que vous avez bénéficié du versement de votre allocation avant que votre dossier ne soit finalisé, ensuite à défaut de cette finalisation l'allocation a été suspendue.
  
  D'un point de vue théorique on pourrait aller jusqu'à se demander à partir de quand un allocataire peut décider de prendre des jours de congé, avant même que son inscription soit finalisée ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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