Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Renseignements

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-03-2022 à 20:55

 Bonjour Madame, Monsieur

J'ai besoin d'un renseignement s'il vous plaît 
Je travaille comme agent d'entretien en nettoyage je suis en arrêt maladie, pendant mon arrêt maladie j'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle. L'employeur à reçu ma demande en courrier recommandé le 03/02/22 après j'ai reçu un appel de la directrice qui m'a dit on en parlera pour voir ce qui va pas quand je reviens de mon arrêt maladie. La je reprends mon travail le 07/03/22 mais j'ai pas reçu de courrier comme quoi c'est refusé ou accepté de leur part est-ce que c'est considéré comme accepté ou ça marche pas quand je suis en arrêt maladie. L'employeur a 15 jours pour me répondre. Ça compte pendant mon arrêt maladie ou ca va compter que quand je reprends mon travail s'il vous plaît.
Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-03-2022 à 07:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous travaillez dans le secteur privé l'employeur n'a pas 15 jours pour vous répondre, il a parfaitement le droit de ne pas vous répondre du tout car une demande de rupture conventionnelle c'est une proposition que vous faites, ça n'est en aucun cas une injonction à laquelle l'employeur aurait obligation de répondre. En bref, si vous n'avez pas de retour vous devez considérer que ce n'est pas accepté, ni même ouvert à la discussion.

    Dans le secteur public l'employeur vous doit simplement un entretien qui ne sera sans doute fixé qu'à votre reprise de service, et il se peut très bien que cet entretien ne débouche pas sur un accord de rupture conventionnelle, je vous souligne encore en effet qu'une demande de votre part ne vaut pas consentement de votre employeur.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 03-03-2022 à 09:24

    Merci pour votre réponse 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés