Renouvellement CDD fonction publique

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Azela Le 03-12-2022 à 23:32

Bonjour,

Je me permets de vous déranger car j'ai des inquiétudes sur les démarches administratives quant au renouvellement de mon cdd. Je terminé mon CDD de 3 ans le 5 janvier 2023. A ce jour je n'ai strictement aucun retour de mon administration. J'ai des retours favorables de mes élus mais suite à ce que j'ai vu sur internet seul une déclaration administrative fait fois. N'ayant rien reçue, que dois je faire?
Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 04-12-2022 à 07:03

Bonjour

Selon la règlementation dans le secteur public et dans l'hypothèse ou l'administration souhaiterait renouveler votre contrat, elle doit vous adresser une proposition de renouvellement au moins 2 mois avant l'échéance du contrat

EXTRAIT : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

"Le contrat ne peut être renouvelé que par décision écrite de l'administration.

Si l'agent a été recruté sur un contrat renouvelable, l'administration doit l'informer de sa décision de le renouveler ou non en respectant un délai de prévenance.

Le délai de prévenance dépend de la durée du ou des contrats précédents :

- 2 mois lorsque la durée du contrat précédent est égale ou supérieure à 2 ans '

-=-=-=-

Rassurez-vous, ce délai n'est pas toujours respecté...

Sachez-aussi que le fait de refuser le renouvellement d'un CDD serait assimilé par l'employeur public à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage

Si vous ne recevez aucune proposition d'ici le 5 Janvier 2023 (ça arrive !) continuez à travailler comme si ne rien n'était

Azela · Answer 2 · Le 04-12-2022 à 08:11

Azela Le 04-12-2022 à 08:11

Merci beaucoup pour votre réponse elle est rassurante. Je vais suivre votre conseil.
Je vous souhaite une bonne journée

Azela

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