Remboursement trop perçu

Question

Visiteur

NooEd Le 05-04-2023 à 08:52

Bonjour, Je poste ici en tentant de trouver une solution. J’ai été contractuel et en arrêt pendant un certain temps. J’ai perçu mon salaire alors que je n’aurai pas dû. Quelques mois et après ma fin de contrat, je reçois un mail m’informant qu’un avis de somme a payer à été édité pour rembourser ce trop perçu. J’ai alors remboursé plus du tiers de la somme mais n’ai pas pu rembourser le restant. Deux ans après je reçois à nouveau un mail me demandant de rembourser le reste . Ma situation ne me permets pas de rembourser pour le moment. Pensez-vous qu’une remise partielle ou totale est envisageable ? Peuvent-ils établir une saisie administrative à tiers détenteurs ? Je vous remercie par avance Bonne journée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 05-04-2023 à 09:37

Bonjour,

*

Vous pouvez toujous demander une remise gracieuse, en justifiant bien de réelles difficultés avec les justificatifs : relevés de compte, preuve de vos charges, etc.

*

En cas d'impayé salarial, à ma connaissance une SATD "d'office" n'est pas possible, mais vous pourriez être condamné à rembourser ce qui permettrait à l'administration de lancer la saisie.

*

A défaut, demandez un échelonnement de votre dette.

Remboursement trop perçu

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique