Refus d'avenant au contrat de travail

Question

Visiteur

JosephineCL Le 12-11-2023 à 18:09

Bonjour,

Dans mon contrat de travail ayant débuté en avril 2023, il est inscrit que je travaille trois jours par semaine en télétravail depuis mon domicile qui se situe à 150 km de mon lieu de travail. Depuis le mois d'août, mon employeur loue un bureau dans lequel j'exerce mon travail durant ces trois jours (ce lieu de travail se situe dans ma ville de résidence, toujours à 150 km de mon lieu de travail). Je ne fais donc plus du tout de télétravail. Je fais toujours le déplacement entre le lieu de travail initial et le nouveau lieu de travail deux fois par semaine. J'ai donc demandé à mon employeur de faire un avenant au contrat de travail afin d'être couverte en cas d'accident sur ce second lieu de travail. Celui-ci a refusé, sans justification. En relisant la convention collective, je soupsonne qu'il ne souhaite pas déclarer ce nouveau lieu de travail car il serait dans l'obligation de me payer mes frais de déplacement deux fois par semaine entre les deux lieux de travail, ce qui n'est pas le cas lorsque l'on est en télétravail pour les déplacements domicile-lieu de travail. Est-il en droit de me refuser cet avenant ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 12-11-2023 à 18:18

Moderateur

Zen Maritime Le 12-11-2023 à 18:18

+ 1000 messages

Bonjour,

Le télétravail consiste à travailler à distance du site de l'entreprise, cela ne veut pas dire forcément depuis chez soi sans bouger de son logement, on peut télétravailler depuis un espace de coworking, depuis un cyber café, depuis un hôtel etc. Aussi, est-ce que votre contrat précise bien qu'il s'agit de télétravailler à domicile ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

JosephineCL Le 12-11-2023 à 19:58

Bonsoir,
Mon contrat stipule que je travaille depuis mon domicile, l'adresse y est précisémment indiqué. De plus, il ne s'agit pas d'un coworking public mais bien d'un espace pour lequel il paye tous les mois et pour lequel il a demandé une domicialiation. Il s'agit donc bien pour moi de l'ouverture d'un second bureau de l'entreprise.
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-11-2023 à 10:14

Est-ce que votre contrat ou l'accord de télétravail comporte une clause prévoyant un retour sur site, c'est-à-dire là où l'entreprise a un établissement ?

Et savez-vous si la domiciliation que vous évoquez, dans un lieu que votre employeur loue, a fait l'objet d'une identification SIRET, c'est-à-dire d'un identifiant situant un établissement de l'entreprise ?

cordialement
zen maritime

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