Refus Are et suivi de conjoint

Question

Visiteur

Jailedroitoupas Le 18-03-2023 à 17:42

Je me permet de vous adresser ce courriel car j'ai démissionné de mon ancien emploi dans les DOM en juin 2022 parceque ma compagne a été accepter pour un emploi en métropole suite à une candidature en mai 2022 prise de poste début novembre 2022.

Mon ancien patron na pas voulu faire de rupture conventionnelle et en cette époque nous étions pas au courant que je pouvais bénéficier des ARE pour suivi de conjoint.

J'ai donc transmis mon attestation de fin de contrat à pôle emploi dans les DOM et je n'ai pas lu le courrier de refus ARE étant déçu de ne pas avoir pu bénéficier d'une rupture conventionnelle j'ai trouver cela inutile de lire celui ci dans son intégralité..

Jai du démissionner en juin car il nous a fallu organiser notre départ, vendre les meubles etc , rendre l'appartement, faire le necessaire pour faire partir le véhicule et surtout trouver un logement proche du futur emploi de ma compagne tout en étant à 8000km

Suite à notre arrivée je me suis inscrit au pôle emploi de notre nouveau lieu de résidence et ma compagne a commencer son nouveau travail.

Dernièrement sur le net jai su que je pouvais bénéficier des ARE pour suivi de conjoint car ma compagne avait reçu une lettre de promesse d'Embauche en mai 2022 , et jai démissionné pour pouvoir partir avec elle. Jai également lu que j'avais 1 an pour faire ma demande à pôle emploi. Jai donc demander un réexamen de mon dossier.

Donc fais une demande ARE a pole emploi et fourni tous les documents qui mont été demandés en début de semaine à savoir : justificatif de l'ancien et du nouveau lieu de domicile, justificatif de vie commune qui date d'avant et d'après la démission, lettre promesse d'embauche de ma compagne qui date d'avant ma demission et la dernière fiche de paie de ma compagne qui prouve qu'elle travaille bien a la suite de ma démission.

Malgré tout cela , jai reçu un appel de pole emploi me disant aujourd'hui que je n'ai pas droit aux ARE car "ils ne peuvent pas revenir sur la décision de mon ancienne agence pole emploi"

Je ne comprends pas pourtant jai bien fourni tous les documents prouvant ma démission légitime et je leur ai bien expliqué les choses comme écrit plus haut..

Jai donc à la suite fais une réclamation dans mon espace échange avec pole emploi et pris contact avec un médiateur dans le cas où cela ne passerai pas malgré ma réclamation.

Selon vous, ma demande fera t elle l'objet d'un refus ou bien suis-je toujours dans mes Droits de bénéficier de l' ARE ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Moderateur
Zen Maritime Le 20-03-2023 à 12:49

+ 1000 messages
Bonjour,

A l'appui de ce que vous a expliqué Milou27 il faut bien comprendre que lorque vous avez démissionné en juin 2022 et que vous avez voulu vous inscrire à l'agence locale du Pôle Emploi il ne s'agissait pas à ce moment-là d'un dossier de demande de légitimation, votre dossier a été traité comme celui d'une perte d'emploi volontaire, entraînant donc un refus d'ouverture de droits à l'assurance chômage.

Suite à quoi, à votre arrivée ici en métropole, en septembre 2022, vous vous êtes inscrit au Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi non indemnisé, toujours sans déposer de demande de légitimation de votre démission puisque vous ignoriez encore cette éventualité.

Cela fait que, de juin 2022 jusqu'à fin 2022, du point de vue du Pôle Emploi, vous êtes quelqu'un qui a démissionné d'outre-mer pour venir chercher du travail en métropole, et non pour suivre votre compagne dans son changement d'emploi.

Et ce n'est donc que dernièrement, je suppose début 2023, que vous avez eu après coup connaissance des situations de démission légitimable au motif de suivi de conjoint. C'est seulement alors que vous avez demandé un ré-examen de votre dossier en produisant différents justificatifs a posteriori, soit environ 8 mois après avoir démissionné (?)

Il faut vous attendre, à mon avis, à ce qu'il soit difficile autant de mois plus tard à faire légitimer cette démission qui a eu lieu en juin 2022. Pour le Pôle Emploi la raison de votre démission apparaît en effet jusqu'ici comme le fait de votre volonté de venir en métropole pour vous trouver un emploi.

cordialement
zen maritime

Répondre

Signaler ce contenu
Membre

Jailedroitoupas Le 20-03-2023 à 13:06

Ok donc si je comprends bien malgré les documents qui justifie et malgré le fait que jai précisé ne pas être au courant, il y a des chances pour que ma réclamation ne serve à rien , Voir même de contacter un médiateur ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 20-03-2023 à 14:19

Je dis juste de vous préparer à l'idée que c'est loin d'être gagné d'avance, du moins à mon avis, mais vous ne le saurez qu'en menant toutes les démarches, d'abord de réclamation auprès de la direction de votre agence, puis si cela n'aboutit pas en saisissant le médiateur.

Je vous ai souligné la difficulté que je vois, c'est qu'entre votre démission en juin 2022 et votre inscription au Pôle Emploi en septembre 2022, tout s'est passé, au regard du Pole Emploi, comme si vous aviez démissionné par choix personnel pour venir trouver du travail en métropole. Et ce que vous demandez à présent au Pôle Emploi c'est de revenir là-dessus pour valider une démission au motif de suivi de conjoint, cela huit ou neuf mois après avoir quitté votre emploi d'outre-mer. C'est donc compliqué...

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Jailedroitoupas Le 20-03-2023 à 14:38

Je vois remercie pour votre avis, je comprends , comme sur internet cest écrit que jai 1 an pour faire la demande alors cela me paraissait moins compliqué que ça. Je vous tiendrai au courant tout de même de l'évolution

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 20-03-2023 à 14:50

Oui il y a un délai (dit de forclusion) qui est de 12 mois pour s'inscrire et demander une ouverture des droits auprès du Pôle Emploi à partir de la date d'une perte d'emploi... mais cela ne veut pas dire un délai de 12 mois pour demander et obtenir un ré-examen de dossier après une inscription initiale qui s'est soldée par un refus

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 8 commentaires

Membre

Jailedroitoupas Le 20-03-2023 à 15:06

Bon et bien jai envie de vous dire "merde" alors tout ceci est un gros manque de ma part..

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 20-03-2023 à 15:31

Vous verrez bien, peut-être ne suis-je pas assez optimiste, mais comme vous l'a dit précédemment Milou27, lorsqu'un cas comme le vôtre n'entre pas exactement dans un paragraphe du règlement de l'assurance chômage cela laisse place à l'interprétation et à l'arbitrage du Pôle Emploi, on ne sait jamais si sera dans un sens favorable ou non au demandeur, raison ici de ne pas vous faire la promesse que vous aurez gain de cause.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Jailedroitoupas Le 26-03-2023 à 12:34

Bonjour alors je viens aux nouvelles suite à ma réclamation, ce fut un refus une nouvelle fois pour la même raison quils ne peuvent pas revenir sur la décision de mon ancien pôle emploi et aussi car la date entre ma démission et la prise de poste du conjoint ne permet pas de légitimer ma démission (malgré le fait que jai bien expliqué pourquoi il nous a fallu s'organiser tôt afin de trouver un logement et effectuer les démarches etc et surtout que cest écrit nul part quil faut un delais précis entre les 2 , encore moins quand il s'agit d'un départ à 8000km) ils n'ont rien voulu comprendre ... Ils Mont dit de prendre contact avec un médiateur voilà

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 26-03-2023 à 14:54

Bonjour,

Sur la base de ce refus vous pouvez maintenant procéder à la saisine du médiateur, comme vous l'indiquait Milou27 "celui de la région ou vous habitez en France". Lui seul pourra éventuellement intermédier et inciter la direction de votre agence Pôle Emploi à revenir sur sa décision négative.

Mais je suis incapable de vous dire avec quelle probabilité d'une issue favorable.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu
+1

+ -
Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Accepted Answer · Le 19-03-2023 à 09:21

Moderateur

milou27 Le 19-03-2023 à 09:21

+ 1000 messages

Bonjour

Selon moi, seul le médiateur de Pole emploi (celui de la région ou vous habitez en France) sera en mesure de trancher le litige qui vous oppose à Pole emploi

Quand vous dites : "car "ils ne peuvent pas revenir sur la décision de mon ancienne agence pole emploi"
Autant vous dire qu'il n'appartenait pas à votre ancienne agence de prendre une décision sur une éventuelle ouverture de droit au chomage puisque cela revenait au Pole emploi proche de votre nouveau domicile commun en Métropole

Il faut donc saisir le médiateur de la région ou vous résidez en France

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

Je pense que vous avez de bonnes chances que votre demande soit acceptée

Membre

Jailedroitoupas Le 19-03-2023 à 13:53

Pourtant la dame ma dit au téléphone que jaurai du faire le necessaire et informer le pôle emploi des Doms et que jai reçu la notification de refus ARE sans metre manifeste donc que la décision a été prise et qu'ils ne peuvent rien y changer

Signaler ce contenu

Membre

Jailedroitoupas Le 19-03-2023 à 13:58

PS: jai du faire une réclamation avant de pouvoir passer par un médiateur et selon eux j'aurais un retour la semaine prochaine suite à ma réclamation

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 19-03-2023 à 17:16

il est vrai qu'il faut toujours s'adresser au Pole emploi pour contester une décision et saisir ensuite le médiateur si la réponse ne vous satisfait pas

Dans la mesure ou la prise en charge de l'indemnisatiopn revient au Pole emploi de la région ou vous résidez désormais , la décision du Pole emploi des DOM ne pouvait être que négative.

Signaler ce contenu

Membre

Jailedroitoupas Le 19-03-2023 à 18:55

Ok je comprends mais le problème cest que jai juste transmis mon attestation de fin de contrat à mon ancienne agence, je ne leur avais pas dis que je partais pour suivi de conjoint car en ce temps je ne savais pas que cetait une démission légitime et cest ce que mon agence actuelle me reproche , le fait de ne pas avoir fais le necessaire auparavant ..

Signaler ce contenu

Afficher les 11 commentaires

Membre

Jailedroitoupas Le 19-03-2023 à 21:45

Aussi une dernière question que je voulais vous poser, sachant que mon inscription a pole emploi (DOM) s'est faite en juin 2022 et que l'inscription a ma nouvelle agence s'est faite en octobre 2022 , si jai bien droit a mes ARE que mon dossier est validé, je vais percevoir un rappel de juin ou octobre 2022 ou bien ce ne sera pas rétroactif ? Sachant que jai fais la démarche tardivement mais que jai toujours été inscrite à pôle emploi depuis juin 2022

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 20-03-2023 à 08:38

Si votre demande d'indemnisation est acceptée , celle-ci ne sera pas retroactive puisque qu'elle ne pouvait prendre effet qu'à compter de la date ou toutes les conditions étaient réunies pour dire que le démission était légitime, c'est à dire à partir de la date ou votre compagne a commencé son emploi (début Novembre 2022) et avez été en mesure de justifier d'un domicile commun en métropole

Vous ne pouviez pas ouvrir des droits au chomage auprès du Pole emploi des DOM sur la simple production d'un document de future affectation de votre compagne à un poste de travail en métropole

Je suppose que le courrier de refus de prise en charge que vous a adressé le Pole emploi des DOM vous expliquait tout ceci

Aujourd'hui une incertitude subsiste sur l'accord du Médiateur au niveau de la date de démission qui est intervenue trop tôt mais j'espère pour vous que la légitimité de votre démission ne sera pas remise en cause du fait qu'il s'est écoulé 5 mois avant que toutes les conditions soient réunies

Signaler ce contenu

Membre

Jailedroitoupas Le 20-03-2023 à 09:00

D'accord je vous remercie pour toute vos précisions.
Oui en effet ayant reçu la lettre de promesse d'embauche en mai 2022 jai décidé de démissionner au plus vite (juin 2022) pour pouvoir gérer au mieux notre organisation car il nous a fallu faire pas mal de choses dans un laps de temps très court , mais aussi parceque notre futur bail de location commençait début septembre 2022, ce qui a fait que nous avions du prendre l'avion fin Aout 2022. J'espère que le médiateur ou Pole emploi restera à l'écoute de tout ceci...

Signaler ce contenu

Membre

Jailedroitoupas Le 20-03-2023 à 11:27

PS : je ne trouve nul part où il est inscrit que il faut un laps de temps entre ma démission et la prise de poste du conjoint..

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 20-03-2023 à 11:44

Il est vrai que c'est précisé nulle part et ça reste à l'appréciation de Pole emploi...
Le simple fait de se priver de revenus n'incite pas à démissionner trop tôt

Il peut arriver que la démission ait été donné sur un coup de tête avant même de savoir que le conjoint allait être muté ou bien allait retrouvé du travail, d'ou parfois la difficulté de prouver qu'il y a bien une correlation entre la démission et le fait de suivre son conjoint pour raisons professionnelles

Lorsque aucun délai n'est précisé dans la règlementation, on s'expose de temps à temps à une décision arbitraire de l'agent de Pole emploi qui instruit votre dossier

Signaler ce contenu

Membre

Jailedroitoupas Le 20-03-2023 à 12:04

D'accord mais la lettre de promesse d'embauche nous lavons recu en Mai 2022 et jai démissionné en juin 2022,
Jai démissionné après que ma compagne ai postuler et reçu sa lettre de promesse d'embauche
Ddonc je ne comprends pas

Signaler ce contenu

Membre

Jailedroitoupas Le 26-03-2023 à 12:33

Bonjour alors je viens aux nouvelles suite à ma réclamation, ce fut un refus une nouvelle fois pour la même raison quils ne peuvent pas revenir sur la décision de mon ancien pôle emploi et aussi car la date entre ma démission et la prise de poste du conjoint ne permet pas de légitimer ma démission (malgré le fait que jai bien expliqué pourquoi il nous a fallu s'organiser tôt afin de trouver un logement et effectuer les démarches etc et surtout que cest écrit nul part quil faut un delais précis entre les 2 , encore moins quand il s'agit d'un départ à 8000km) ils n'ont rien voulu comprendre ... Ils Mont dit de prendre contact avec un médiateur voilà

Signaler ce contenu

+1

+ -

Refus Are et suivi de conjoint

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique