Réclamation de trop-perçu et STC à 0.

Question

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Clara1944 Le 02-11-2023 à 15:19

Bonjour tout le monde,

Je viens en quête d'une réponse concernant mon problème. Voici ma situation :

J'ai démissionné de mon entreprise et ai quitté les effectifs fin septembre suite à une année d'arrêt maladie.

Ensuite, j'ai reçu un solde de tout compte de 0. Entre les arrêts maladie et le maintien de salaire durant quelques mois, je ne me suis pas posée de question car je souhaitais juste laisser ça derrière moi. Mon employeur a donc pris mes CP pour régulariser la situation et ça m'allait très bien.

Cependant, j'ai reçu un bulletin de salaire négatif pour le mois de septembre de -400. Puis un autre pour octobre en négatif de -200, car les journées d'absences sont reportées d'un mois à l'autre.

A ce jour, l'entreprise me demande de rembourser un trop-perçu de ces -400 que je n'ai jamais eu. Il va certainement

Ma question est : Ayant eu un solde de tout compte signé et confirmé à 0 le 30 septembre, ont-ils encore le droit de me demander de rembourser ce soi-disant "trop-perçu" ?

Merci par avance de vos réponses et de votre attention.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-11-2023 à 16:16

Moderateur

milou27 Le 02-11-2023 à 16:16

+ 1000 messages

Bonjour

Si le trop perçu est justifié, l'employeur peut légalement vous demander de le rembourser
Le solde de tout-compte que vous avez signé n'y change rien

Visiteur

Clara1944 Le 08-11-2023 à 10:15

Bonjour,

Merci de votre retour.

A mon sens je ne pense pas qu'il soit justifié car je n'ai jamais touché cette somme. Je n'ai eu que les indemnités journalières d'arrêt maladie durant plusieurs mois. C'est aussi pour cette raison que mes bulletins de salaire en négatif me semblent douteux et peut-être pas justifiables concernant ce trop perçu.

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Moderateur

Math64 Le 08-11-2023 à 19:43

Bonjour,

Aucune mutuelle ?

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Clara1944 · Answer 2 · Le 08-11-2023 à 10:15

Bonjour,

Merci de votre retour.

A mon sens je ne pense pas qu'il soit justifié car je n'ai jamais touché cette somme. Je n'ai eu que les indemnités journalières d'arrêt maladie durant plusieurs mois. C'est aussi pour cette raison que mes bulletins de salaire en négatif me semblent douteux et peut-être pas justifiables concernant ce trop perçu.

Math64 · Answer 3 · Le 08-11-2023 à 19:43

Math64 Le 08-11-2023 à 19:43

Bonjour,

Aucune mutuelle ?

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