Radiation cadre pendant arrêt maladie

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  Refu23 Le 05-09-2024 à 23:58

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  Bonsoir,

  A priori, oui c'est légal : "Si le militaire est inapte définitif, il est radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission de réforme des militaires."

  https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-agents/soutien-aux-blesses/guide-du-blesse/fiches-thematiques/conges-lies-letat-sante

  Je vous conseille de contacter un cabinet d'avocat en droit militaire pour vous assurer que tous vos droits ont été respectés.

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