Prime précarité

Question

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ClemLise Le 27-02-2023 à 14:09

Bonjour, Je suis actuellement contractuelle en mairie, mon contrat ce termine le 29 avril soit plus ou moins 11 mois dans l’entreprise, j’ai vu que depuis peu il y avait une indemnité précarité pour les contractuel de moins de 1 an et avec un Salaire Brut inférieur à environ 3000E Je suis à 1700 brut, et 11 mois d’entreprise est ce que j’aurais le droit à la prime précarité ? Dans mon contrat ils m’ont mis une clause : que je ne suis pas éligible au régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Est ce que du coup la prime précarité fait partis de ces primes ? Merci de vos réponses et bonne journée

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milou27 · Answer 1 · Le 27-02-2023 à 18:10

Moderateur

milou27 Le 27-02-2023 à 18:10

+ 1000 messages

Bonjour

Si la mairie ne vous propose pas de renouveler votre contrat, vous avez droit à cette prime de précarité qui n'a pas de rapport avec le contenu de la clause que vous citez

Visiteur

ClemLise Le 27-02-2023 à 19:30

Merci pour votre réponse , il y a t?il un texte qui explique ça ? Ils sont très gratte sous et j?ai peur qu ils essaient de retourner la situation en leur faveur?

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Moderateur

milou27 Le 28-02-2023 à 07:51

On ne peut que se référer aux textes officiels :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

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ClemLise · Answer 2 · Le 27-02-2023 à 19:30

ClemLise Le 27-02-2023 à 19:30

Merci pour votre réponse , il y a t?il un texte qui explique ça ? Ils sont très gratte sous et j?ai peur qu ils essaient de retourner la situation en leur faveur?

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milou27 · Answer 3 · Le 28-02-2023 à 07:51

milou27 Le 28-02-2023 à 07:51

On ne peut que se référer aux textes officiels :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

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