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Prime de précarité

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Visiteur

Le 15-06-2023 à 11:46

Bonjour,

 J'aurais besoin d'information dans un cas un peu spécifique de demande de prime de précarité. 
J'ai effectué en Avril et Mai 2022, donc pendant deux mois, un cdd dans une école vétérinaire publique.
Ensuite pour des raisons budgetaire ils ont reconduit mon CDD mais cette fois ci sous un CDD pour le ministère de l'agriculture. 
J'ai donc été sous un contrat école pendant 2 mois et ensuite un contrat ministère de l'agriculture pendant 11 mois. 
Ma question est alors de savoir est-ce que d'après vous j'ai droit à la prime de précarité ? Sachant que je n'ai pas fait plus d'un an sous le même contrat et que donc d'après moi j'y aurai donc droit (ce qui n'est pas l'avis de mon RH qui est en train de s'informer mais qui n'a pas l'air très au courant).
Je vous remercie si vous avez des informations ou connu un cas similaire. 
Excellente journée, 


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  • Moderateur

    Le 15-06-2023 à 18:24

      + 1000 messages


    Bonjour

    Selon moi , vous avez droit à 2 primes distintes ( 1 versée par l'école vétérinaire publique + un seconde par le ministère) ) puisqu'il s'agit de 2 employeurs publics distincts ainsi que 2 contrats distincts d'une durée respective inférieure à 12 mois 

    EXTRAIT LIEN : https://infos.emploipublic.fr/article/tout-savoir-sur-la-prime-de-precarite-dans-la-fonction-publique-eea-11443

    Renouvellement de contrat : prime de précarité ou pas ?

    Si un agent bénéficie d'un CDD d'une durée inférieure à 1 an et qu?il se voit, immédiatement, proposer un autre contrat par le même employeur, il ne touchera pas de prime de fin de contrat

    Tout délai de carence entre le contrat initial et un nouveau contrat proposé par le même employeur permet de bénéficier du versement de l'indemnité de fin de contrat.

    Par contre, si un agent bénéficie d'un CDD d'une durée inférieure à 1 an dans l?une des trois fonctions publiques et qu'il obtient immédiatement ou pas un autre CDD ou un CDI dans une autre fonction publique, il a droit à la prime de précarité

    Visiteur

    Le 15-06-2023 à 19:41

    Merci beaucoup pour votre réponse :) 
    0
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