Prime de précarité contractuel Fonction hospitalière.

Question

Visiteur

zhouste Le 02-05-2023 à 11:48

Bonjour à tous !

Je recherche activement depuis 15 jours une réponse et surtout un partage d'expérience sur le sujet de la prime de précarité délivrée dans le public depuis 2021. Malheureusement je n'ai trouvé sur le net aucune histoire répondant à ma question...

La prime de précarité doit être délivrée à l'agent contractuel si celui-ci ne dépasse pas un cdd de plus de 1 an, et ne doit pas toucher l'équivalent de plus de 2 Smic Brut.

Je suis en CDD dans un hôpital depuis mi-janvier, mon contrat s'arrête fin Juin. J'ai eu vent de l'information sur le droit à la prime de précarité pour les agents contractuels récemment. J'ai donc envoyé un mail à ma DRH pour tâter le terrain...

Et là on m'informe que je peux prétendre à la prime car je respecte la durée du CDD , je valide le premier point, néanmoins je ne peux y avoir le droit car la somme totale perçue sur la totalité du CDD dépasse 2 fois le smic. Que cette sommes à ne pas dépasser s'applique pour la totalité du Contrat... Ne pas dépasser environs 3400 Brut sur la totalité du contrat. Dans ce cas, il me semble impossible de pouvoir toucher cette prime... Même une personne à mi temps dépasserait largement les 3400 euros Brut suite à 6 mois de CDD ...

A quoi bon créer une aide si celle ci ne peut jamais s'appliquer selon la lois ... x(

Alors je m'interroge quand même... Est ce sur ? Quelqu'un à t'il déjà touché cette prime ? Quelqu'un se l'a-t- il vu refusé également ?

En cherchant sur le net aucun retour sur ce sujet de la somme Brut à ne pas dépasser... Et sur certaine source les 3400 Brut à ne pas dépasser sont bien mentionnés / mois.

Si quelqu'un avait une réponse et un partage d'expérience... Ce serait top pour que j'arrête ma fixation sur le sujet ^^ Merci d'avance à vous!

Belle journée :)

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 02-05-2023 à 18:07

Moderateur

milou27 Le 02-05-2023 à 18:07

+ 1000 messages

Bonjour

Effectivement, les textes sont clairs en ce qui concerne le plafond des salaires perçus depuis le début du contrat pour bénéficier de la prime de précarité

EXTRAIT Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=

1° - "Votre rémunération brute globale au cours de la durée totale de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 3 494,40 . Il ne s'agit pas d'un plafond mensuel de rémunération mais d'un plafond pour la durée totale du contrat."

2° - Occuper un emploi à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps
-=-=-=

Autrement dit cette prime ne concerne pas grand monde , une belle fumisterie de l'Etat !

Visiteur

Lebonprice Le 01-10-2023 à 22:30

Bonjour
Je.ne.lis.pas la même chose sur votre lien
Votre rémunération brute globale moyenne au cours de la durée totale de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 3 494,40 ? par mois. Ce plafond est proratisé en cas de temps partiel ou de temps non complet.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 02-10-2023 à 07:30

Bonjour

Effectivement , le LIEN que j'ai cité au mois de Mai 2023 avec un copié-collé des conditions pour bénéficier de la prime de précarité a été modifié !

Le nouveau texte modifié est beaucoup plus explicite et cohérent

Signaler ce contenu

-1

+ -

Lebonprice · Answer 2 · Le 01-10-2023 à 22:30

Bonjour
Je.ne.lis.pas la même chose sur votre lien
Votre rémunération brute globale moyenne au cours de la durée totale de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 3 494,40 ? par mois. Ce plafond est proratisé en cas de temps partiel ou de temps non complet.

milou27 · Answer 3 · Le 02-10-2023 à 07:30

Bonjour

Effectivement , le LIEN que j'ai cité au mois de Mai 2023 avec un copié-collé des conditions pour bénéficier de la prime de précarité a été modifié !

Le nouveau texte modifié est beaucoup plus explicite et cohérent

Prime de précarité contractuel Fonction hospitalière.

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique