Préavis

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• Moderateur

  FD Le 04-05-2023 à 07:01

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  Bonjour,

  En cas de dispense de préavis le salarié peut prendre immédiatement un nouvel emploi et cumuler les deux salaires à la fin du mois. Le principe est valide, même pour une entreprise concurrente, sauf de clause de non-concurrence.

  Cela relève d'une jurisprudence constante.
  

  - Cassation sociale 10 janvier 1974, n° 72-40.702

  - Cassation Sociale 8 juillet 1985, n° 84-44.656

  - Cassation Sociale 27 novembre 1991, n° 88-43.917

  - Cassation Sociale 28 mars 2007, n° 05-45.423

  - Cassation Sociale 23 septembre 2020, n° 19-15.313

  Cordialement.
  

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