Préavis licenciement inaptitude non professionnel

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  Zen Maritime Le 27-06-2024 à 12:00

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  Bonjour,
  
  Plusieurs choses :
  
  - lorsque le licenciement procède d'une inaptitude d'origine professionnelle le salarié bénéficie de dispositions spéciales incluant une indemnité en compensation du préavis non effectuable, et dont le montant est celui de l'indemnité légale de préavis. Cette disposition n'a pas lieu en cas de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle.  
  
  - en revanche, le préavis non effectuable en raison de l'inaptitude doit être inclus dans le calcul de l'ancienneté : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F371
  
  cordialement
  zen maritime 

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