Préavis après une démission

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  Zen Maritime Le 03-05-2023 à 20:26

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  Bonjour,
  
  Votre employeur, si j'ai compris, ne vous a pas formellement dispensé d'effectuer votre préavis, vous êtes censé le faire en distanciel, payé à rester chez vous.
  
  Envisager pendant cette période de signer avec un autre employeur ce serait signer un contrat où vous déclareriez être libre par ailleurs de tout engagement, ce qui serait mentir au cours des trois mois qui restent. Et cet autre employeur pourrait très bien vous demander de produire votre certificat de travail, or vous ne l'aurez pas encore.
  
  Par ailleurs il vous faut veiller, aussi longtemps que votre contrat actuel n'est pas encore rompu, à respecter ce que vous devez de loyauté à l'employeur que vous allez quitter, à respecter la clause éventuelle d'exclusivité de votre contrat, et au-delà une fois le contrat rompu à respecter la clause éventuelle de non concurrence.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Nirine Le 03-05-2023 à 22:18

  Rebonjour, mon employeur me dispense carrément de travailler dans l'entreprise.
  D'ailleurs, j'ai tout rendu mon pc, téléphone et tous les documents. Ils ne veulent pas que j'aille accès ni au dossiers et ni au clients étant commercial.

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• Moderateur

  Alainverce Le 04-05-2023 à 09:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  "Non présentiel" et "restez chez vous sans qu'on vous donne du travail" ce n'est pas la même chose.
  
  La Jurisprudence dit que pendant un préavis le travail doit continuer à s'effectuer dans les mêmes conditions qu'auparavant.
  
  Ne pas vous fournir de travail est une faute de l'employeur qui pourrait vous amener à rompre immédiatement le contrat pour faute de l'employeur et vous rendrait libre de commencer ailleurs.
  
  La loyauté n'est pas à sens unique.
  
  Mais cela suppose de faire un courrier RAR motivé mettant l'employeur devant sa faute.
  
  Commencer ailleurs sans que votre contrat actuel soit terminé d'une façon ou d'une autre peut vous amener des soucis qu'il vaut peut-être mieux éviter...
  
  Il aurait été bien de mettre exactement le texte de ce que vous avez signé concernant ce préavis.
  
  Cdt.
  
  
  
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-05-2023 à 10:07

  J'ajoute que lorsqu'il y a réellement dispense de préavis elle doit prendre la forme d'un écrit daté et signé de l'employeur où il autorise/impose* que le salarié quitte l'entreprise après la remise de sa démission, ce qui le libère d'avoir à rester à disposition.
  
  *autorise si la demande de dispense vient du salarié, et il n'a pas à payer le préavis non effectué / impose si la décision vient de lui et il doit alors payer le préavis non effectué.
  
  Mais la difficulté de bien comprendre vient de ce que badis7 nous dit que "Mon employeur m'a fait signé un papier pour effectuer mon préavis..." !?
  
  ce qui ne constitue pas une dispense de l'effectuer mais en quelque sorte une assignation à l'effectuer à domicile  (?)
  
  Or, première remarque : on ne peut considérer cela comme un préavis à effectuer en télétravail puisque badis7 se retrouve démuni de tout outil de travail 
  
  Et, autre remarque : même dans l'hypothèse où badis7 aurait gardé ses outils de travail rappelons qu'un employeur ne peut imposer le télétravail que dans des circonstances d'exception (art L1222-11 du CT: force majeure, menace épidémique...)
  
  cordialement
  zen maritime 

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