Planning affichage avec mes heures de délégation

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• Moderateur

  Math64 Le 04-03-2024 à 00:23

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Légalement, rien ne s'y oppose.
  
  Cordialement

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• Membre

  Prana67 Le 04-03-2024 à 08:41

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Est-ce que c'est votre planning perso ou c'est un planning d'équipe ?

  En principe l'employeur n'a pas le droit d'afficher dans l'entreprise les heures de délégation des élus.

  Il n'a même pas le droit de le noter sur la fiche de paie (R3243-4). Il peut mettrre un document concernant les heures de délégation en annexe avec la fiche de paie.

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  Moderateur

  Math64 Le 04-03-2024 à 10:03

  Bonjour, 
  "En principe l'employeur n'a pas le droit d'afficher dans l'entreprise les heures de délégation des élus."
  
  Pourriez vous m'indiquer le fondement juridique svp ? 

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  Membre

  Prana67 Le 04-03-2024 à 12:30

  Chez nous l'employeur affichait les heures de délégartion sur le planning dans l'atelier. L'inspecteur du travail lui a demandé d'enlever les heures de délégation sur les plannings. Par contre je ne pourrais plus dire sur quel article ou base juridique, mais l'inspecteur était formel, c'est interdit.

  Je suggère à Gilles14 de téléphoner à l'inspection du travail pour en savoir plus.
  
  

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  Moderateur

  Math64 Le 04-03-2024 à 19:25

  @Prana67 
  
  Merci pour le retour qui confirme ce que j'avais entendu par ailleurs; Mais je n'ai hélas toujours pas la source légale ;-)

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  Alainverce Le 05-03-2024 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Je ne saisis pas bien.
  
  Comment l'employeur peut-il afficher des heures de délégation à l'avance sur un planning ?
  
  C'est pas lui qui décide de l'utilisation de ces heures.
  
  J'ai pas du comprendre la question...
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Math64 Le 05-03-2024 à 11:57

  Bonjour,
  Beaucoup d'élus "posent" à l'avance une partie de leurs heures. Ce, afin de faciliter leur remplacement, tenir des permanences etc...

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