Période de préavis démission quelle rémunération ?

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Vérone Le 28-01-2023 à 20:31

Bonjour,

Je viens de donner ma démission le 2 janvier dernier et ai un préavis de 3 mois à effectuer. Ma date de départ officielle est le 31 mars 2023. Une augmentation collective a été attribuée dès le mois de janvier à tous les salariés qui correspond à un talon de 90 eur brut (mesure colkective). Or je n'ai pas eu cette augmentation. Est ce normal? La société dépend de la convention collective de la metallurgie. Je n'ai pas vu où su voir si des dispositions contraires sont prévues.

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FD · Answer 1 · Le 29-01-2023 à 07:05

Bonjour,

Dans un premier temps établissez un courrier en L.R. avec A.R. à votre employeur lui demandant de vous expliquez le pourquoi de cette non augmentation. Laissez 08 jours à compter de la réception du courrier par votre employeur. Si aucune réponse ne vous parvient ou si la réponse ne vous satisfait pas, voyez avec une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de mettre en place une action juridique voir même un référé. Vous pouvez toujours tenter un arrangement amiable avant toute action en justice. Etant toujours salarié dans l'entreprise vous devez bénéficier de cette augmentation comme tous les salariés de l'entreprise même pendant la durée de votre préavis démission. Il serait surprennant qu'une convention collective prive un salarié démissionnaire d'une augmentaion de salaire. Cela serait assimilé à de la discrimination.

Cordialement.

Alainverce · Answer 2 · Le 29-01-2023 à 08:36

Bonjour.

La jurisprudence est formelle: pendant le préavis et jusqu'à son terme le contrat de travail doit se poursuivre dans les mêmes conditions qu'avant le départ du préavis.

Les mêmes devoirs et obligations continuent donc de s'imposer tant au salarié qu'à l'employeur.

Donc une augmentation générale ne saurait être refusée à un salarié en période de préavis.

Suivez le conseil de FD en rappelant les éléments ci-dessus.

Cdt.

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