Partir sans avoir eu de contrat

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azertyuiop94 Le 14-10-2022 à 22:41

Bonjour,

J’ai commencé il y a quelques jours un emploi dans une entreprise. L’équipe est très sympa et le patron l’est également, seulement j’ai un profil très junior (ce dont j’ai prévenu mon employeur) et il m’a indiqué qu’on travaillerait ensemble, qu’il m’apprendrait, etc. Seulement j’ai commencé mardi (après avoir fait un « essai » lundi) et je n’ai pas de nouvelle de sa part depuis deux jours, même après lui avoir écrit de nouveau ce matin. J’avoue me sentir un peu dépassée (il s’agit par ailleurs de mon premier emploi), et je me sens assez mal car je ne fais pas grand chose de mes journées et j’ai + l’impression de desservir l’entreprise qui connaît certaines difficultés plutôt que de l’aider, bien que j’ai réussi tant bien que mal à remplir certaines tâches, mais beaucoup sont même matériellement impossibles pour moi (besoin de codes d’accès, etc.) Ma question est donc la suivante : il a été convenu qu’il s’agissait d’un CDI (sur l’offre d’emploi), et que j’aurai une période d’essai. Néanmoins, je n’ai à ce jour reçu aucun contrat ou document attestant que je travaille dans l’entreprise. De ce fait, je ne suis même pas sure des avantages que j’ai ni du salaire (bien que ce dernier ai été convenu oralement). J’ai toutefois remis lors de mon premier jour ma carte d’identité, mon RIB et numéro de sécu. J’ai également relancé l’une des responsables aujourd’hui concernant l’obtention de mon contrat de travail, mais je n’ai toujours rien eu. Ainsi, je me demandais s’il était quand même possible de « rompre » le contrat (en prévenant bien sur mon employeur et en lui motivant les raisons) sans l’avoir signé et cela sans risque ? Ou vaut-il mieux que j’attende d’obtenir mon contrat et rompre la période d’essai ? (Bien que je ne trouverais pas ça très honnête de ma part, puisque je serai payée des jours en plus pour in fine ne pas faire grand chose). Merci à vous

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FD · Answer 1 · Le 15-10-2022 à 06:45

Moderateur

FD Le 15-10-2022 à 06:45

+ 1000 messages

Bonjour,

La période d’essai n’est valable que si elle a été précédemment actée par écrit. Ce qui n'est pas le cas chez vous. En l’absence de signature, l’employé travaille sans réelle contrainte. L’employé est libre de rompre son contrat de travail quand il le souhaite, sans aucune obligation envers l’employeur. Il serait quand même plus rassurant de vous faire aider soit par une aide juridique gratuite, ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'éviter des déconvenues avec votre employeur.

Cordialement.

Membre

azertyuiop94 Le 15-10-2022 à 09:02

Merci pour votre réponse ! Cela signifie donc que je n?encours pas réellement de risque à ne pas me présenter lundi (en prévenant bien sûr mon employeur) ? Qu?en est-il si la déclaration à l?URSAFF a déjà été faite ? C?est ce dont je m?inquiète en ayant donné ma carte d?identité, etc. à mon employeur (bien que je n?ai pas eu de copie de la déclaration ce qui est je crois obligatoire). Merci à vous !

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azertyuiop94 · Answer 2 · Le 15-10-2022 à 09:02

Merci pour votre réponse ! Cela signifie donc que je n?encours pas réellement de risque à ne pas me présenter lundi (en prévenant bien sûr mon employeur) ? Qu?en est-il si la déclaration à l?URSAFF a déjà été faite ? C?est ce dont je m?inquiète en ayant donné ma carte d?identité, etc. à mon employeur (bien que je n?ai pas eu de copie de la déclaration ce qui est je crois obligatoire). Merci à vous !

Alainverce · Answer 3 · Le 15-10-2022 à 10:12

Moderateur

Alainverce Le 15-10-2022 à 10:12

+ 1000 messages

Bonjour.

Non, aucun risque, soyez rassuré.

La déclaration URSSAF n'a rien à voir et n'est pas votre problème.

Si je peux me permettre: un nouvel (et encore plus un premier) emploi, peut être source de stress et de questionnements pendant un certain temps.

Là, je crois comprendre que personne ne vous embête et que ce sont juste des difficultés peut-être passagères qui vous font peur.

Pas de contrat signé ?

Ne vous inquiétez pas, comme vous l'a dit isadore cela vous met en CDI direct.

Alors est-ce que cela vaut le coup de quitter cet emploi (sauf si vous avez une autre opportunité) à la première difficulté ressentie ?

C'est vous qui voyez.

Cdt.

Membre

azertyuiop94 Le 15-10-2022 à 10:26

Merci beaucoup pour votre réponse qui je vous l?avoue me soulage. J?ai toutefois une dernière interrogation s?il-vous-plait : étant ainsi considérée comme en CDI directement, je n?ai malgré cela pas à suivre la procédure de démission avec préavis (qui m?obligerait ainsi à rester 1 mois dans l?entreprise) et je peux partir juste en avertissant mon employeur ? Par ailleurs, je pense que vous avez raison quant à ma décision qui peut être assez rapide, je pense encore réfléchir ce week-end

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azertyuiop94 · Answer 4 · Le 15-10-2022 à 10:26

Merci beaucoup pour votre réponse qui je vous l?avoue me soulage. J?ai toutefois une dernière interrogation s?il-vous-plait : étant ainsi considérée comme en CDI directement, je n?ai malgré cela pas à suivre la procédure de démission avec préavis (qui m?obligerait ainsi à rester 1 mois dans l?entreprise) et je peux partir juste en avertissant mon employeur ? Par ailleurs, je pense que vous avez raison quant à ma décision qui peut être assez rapide, je pense encore réfléchir ce week-end

Alainverce · Answer 5 · Le 15-10-2022 à 11:09

Vous avez (la chance...) d'avoir un employeur qui apparemment vous a bien acueilli, à écouté votre inquiétude et vous a assuré qu'il vous aiderait.

Il faut toujours être prudent avec les promesses mais bon, pour l'instant personne ne vous embête.

Vous savez, la rédaction d'un contrat dans les deux jours, maints employeurs passent outre pour des raisons diverses, et si ça se trouve ce contrat va arriver dans quelques jours.

De toute façon, même sans contrat écrit, il existe quand même si vous avez la preuve que vous travaillez bien dans cet établissement.

Et parfois, il vaut mieux ne pas trop réclamer celui-ci car l'employeur peut y mettre des clauses négatives pour vous que sans contrat vous n'auriez pas.

Donc, pour l'heure et après deux jours passés, vous êtes de fait en CDI direct sans période d'essai.

Ce qui fait que pour rompre le contrat si vous y tenez, vous devez démissionner en respectant le préavis si la convention collective en prévoit un.

Pas facile de s'y retrouver dans ses droits (et ceux de l'employeur) lorsqu'on débute, c'est pourquoi je vous incite, comme isadore, à vous rapprocher du syndicat de votre choix qui pourra être d'excellent conseil pour la suite de votre parcours professionnel.

Courage !

Cdt.

azertyuiop94 · Answer 6 · Le 15-10-2022 à 11:41

Merci beaucoup pour votre réponse ! Si je comprends bien, in fine il vaut donc mieux que je me présente lundi pour espérer obtenir le contrat mentionnant la période d?essai plutôt que de ne pas me présenter ce qui pourrait être assimilable à un abandon de poste

azertyuiop94 · Answer 7 · Le 15-10-2022 à 12:19

Je m?excuse pour le double poste, mais après avoir consulté la convention collective applicable à mon entreprise (qui en a bien une selon le site code travail.gouv), il est mentionné qu?il y a bien une convention collective applicable selon laquelle un préavis de 1 mois est obligatoire en cas de démission, mais qu?en revanche, toute embauche et contrat de travail doit faire l?objet du contrat écrit et signe remis en double exemplaire. Ainsi, suis-je tenue à la période de préavis ? Merci à vous !

Alainverce · Answer 8 · Le 15-10-2022 à 13:28

Moderateur

Alainverce Le 15-10-2022 à 13:28

+ 1000 messages

Oui, vous y êtes tenu puisque votre contrat (qui je le rappelle, bien que non écrit et signé existe par le fait que vous travaillez) est devenu un CDI.

Ce n'est pas moi qui le dit mais la jurisprudence.

Or qui dit CDI dit règles de démission (et de licenciement).

La non remise d'un contrat de travail n'y change rien, ni le salarié ni l'employeur ne peuvent s'exonérer des règles de droit parce qu'il n'y a pas eu contrat.

D'ailleurs des centaines de milliers de salariés travaillent sans avoir jamais eu de contrat écrit.

Si vous décidez de ne pas rester dans l'entreprise vous pourriez peut-être commencer par en discuter avec votre employeur, non ?

Il a dit qu'il vous aiderait, et là vous n'en êtes qu'au deuxième jour, il ne faut peut-être pas être trop impatient ?

L'employeur peut parfaitement vous dispenser d'exécuter le préavis, mais il faut alors qu'il vous le confirme par écrit

Je vous déconseille vivement de ne plus revenir à l'entreprise sans rien dire: cela est toujours source d'em.... par la suite.

Membre

azertyuiop94 Le 15-10-2022 à 13:51

Merci pour votre réponse. Je comptais bien sûr en informer mon employeur. Encore une fois (et très sincèrement), c?est surtout pour l?empêcher de me payer des jours supplémentaires sachant que je sais que je ne répondrai pas à ses besoins (je n?ai pas réellement été au fait du contexte d?urgence, beaucoup de gens démissionnent et je pense très sincèrement qu?il faudrait quelqu?un de plus opérationnel que moi, croyez moi que cela m?arrange d?avoir trouvé un poste mais je ne souhaite pas nécessairement causer du tord à l?entreprise et que tout le monde autour pense que je ne fais rien de mon plein gré). Je ne suis juste pas sure de comprendre le point concernant la convention collective : si une entreprise est soumise à une convention collective, n?est-elle pas obligée de répondre à toutes les règles qui y sont mentionnées ? Par exemple il est certes mentionné que la démission doit faire l?objet d?un préavis d?1 mois au sein de cette convention, mais il est aussi mentionné que le contrat/embauche doit faire l?objet d?un écrit (le site service public mentionne également qu?un écrit n?est pas exigé pour un poste en CDI mais qu?une convention collective peut, ce qui est bien le cas ici).

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azertyuiop94 · Answer 9 · Le 15-10-2022 à 13:51

Merci pour votre réponse. Je comptais bien sûr en informer mon employeur. Encore une fois (et très sincèrement), c?est surtout pour l?empêcher de me payer des jours supplémentaires sachant que je sais que je ne répondrai pas à ses besoins (je n?ai pas réellement été au fait du contexte d?urgence, beaucoup de gens démissionnent et je pense très sincèrement qu?il faudrait quelqu?un de plus opérationnel que moi, croyez moi que cela m?arrange d?avoir trouvé un poste mais je ne souhaite pas nécessairement causer du tord à l?entreprise et que tout le monde autour pense que je ne fais rien de mon plein gré). Je ne suis juste pas sure de comprendre le point concernant la convention collective : si une entreprise est soumise à une convention collective, n?est-elle pas obligée de répondre à toutes les règles qui y sont mentionnées ? Par exemple il est certes mentionné que la démission doit faire l?objet d?un préavis d?1 mois au sein de cette convention, mais il est aussi mentionné que le contrat/embauche doit faire l?objet d?un écrit (le site service public mentionne également qu?un écrit n?est pas exigé pour un poste en CDI mais qu?une convention collective peut, ce qui est bien le cas ici).

Alainverce · Answer 10 · Le 15-10-2022 à 18:20

Ca va devenir compliqué de vous expliquer mieux !

J'ai l'impression que vous ne comprenez pas ce que j'écris.

Je le retente une dernière fois.

La loi dit que si vous n'avez pas signé de contrat vous êtes en CDI, comment je peux vous le dire autrement ?

D'accord, votre convention dit qu'il vous faut un contrat (le code du travail aussi), mais si vous n'en avez pas cela ne veut pas dire que vous ne travaillez pas et vous êtes quand même payé, avez droit aux congés payés et tout le reste, y compris les avantages de la convention.

Le contrat n'est qu'un papier ou des clauses particulières peuvent être insérées mais il ne change rien à votre état de salarié de l'entreprise.

Il peut être utile par exemple en cas de contestation mais c'est tout.

Et je le répète, l'absence de contrat ne vous donne absolument pas le droit de décider de passer outre au préavis.

A moins d'avoir envie de vous lancer dans une procédure judiciaire qui va vous exploser à la figure au vu de vos connaissances !

S'il vous plait, merci de prendre le temps de relire tout ce que j'ai pris la peine de vous expliquer et de ne pas partir dans des raisonnements sans connaissance du droit.

Le code du travail est compliqué pour un néophyte (et même pour un juriste) alors arrêtez d'ergoter, démissionnez si c'est votre souhait et c'est tout.

Vous pouvez parfaitement demander à votre employeur d'être dispensé de préavis, il devrait être content de ne pas avoir à payer pendant un mois un salarié qui ne fait pas l'affaire.

Cdt.

azertyuiop94 · Answer 11 · Le 15-10-2022 à 19:02

Merci pour votre réponse. Vous l?avez dit vous même, c?est compliqué pour un néophyte du droit de comprendre certaines règles juridiques. Je n?essaye que d?approfondir ma compréhension au vu des autres sources auxquelles j?ai eu droit, alors excusez moi de poser des questions plus poussées. D?autant plus que juste au dessus vous m?avez indiqué qu?il n?y a aucun risque et il était inscrit également au dessus qu?en l?absence de contrat, l?employé travaille sans réelle contrainte. J essayais juste de coordonner toutes ces informations. Je vous remercie une nouvelle fois de m?avoir éclairé, mais vous n?étiez en aucun cas dans l?obligation de me répondre si cela vous agace. Vous devriez traiter les personnes qui posent des questions juridiques gratuitement comme vous traiteriez l un de vos clients (je doute que vous leur parliez de la sorte) Mais encore une fois merci je prends note

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