Non-renouvellement CDD pour titularisation

Question

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anadul3 Le 10-07-2023 à 15:12

Bonjour,

J'ai été déclarée admissible à un concours de la fonction publique. Actuellement contractuelle dans une autre structure publique (en cdd), je souhaite savoir quelle est la procédure à suivre concernant mon souhait de ne pas renouveler mon CDD (qui se termine le 31 août, sachant qu'un avenant au contrat m'a été envoyé par courrier le 09/06) pour cette titularisation. Dois-je faire une lettre ou un mail notifiant mon souhait de ne pas renouveler mon CDD (cela s'apparente t-il à une démission et donc ne comptera pas pour mes allocations chômage si un jour besoin?) Ou puis-je seulement laisser couler en attendant la fin de mon contrat ?

Merci par avance de votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 10-07-2023 à 18:27

Moderateur

milou27 Le 10-07-2023 à 18:27

+ 1000 messages

Bonjour

Il est de votre intéret d'accepter le renouvellement du CDD auquel vous pourriez mettre fin ensuite si vous êtes reçue au concours (en respectant un préavis)

La propôsition de renouvellement restée sans réponse serait assimilée à une perte volontaire d'emploi lorsque le CDD arrivera à son terme

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N515

Visiteur

anadul3 Le 10-07-2023 à 18:36

Bonjour, En effet merci beaucoup de votre réponse ! Erreur d?inattention de ma part, j?ai bien été reçue au concours (date de prise de poste prévue au 1er septembre). Ma question concerne la procédure maintenant que j?ai été admise avec les RH de ma future ancienne structure. Cordialement,

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Moderateur

milou27 Le 10-07-2023 à 18:39

OK - dans ce cas, le refus de renouvellement serait fondé et devrait en principe ouvrir droit au chomage indemnisé sans que celui soit versé si prise le poste le 1er Septembre

Vous pourriez donc retourner la proposition avec un refus en joignant un justificatif de cette prise de poste auprès d'un autre employeur public

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anadul3 · Answer 2 · Le 10-07-2023 à 18:36

Bonjour, En effet merci beaucoup de votre réponse ! Erreur d?inattention de ma part, j?ai bien été reçue au concours (date de prise de poste prévue au 1er septembre). Ma question concerne la procédure maintenant que j?ai été admise avec les RH de ma future ancienne structure. Cordialement,

milou27 · Answer 3 · Le 10-07-2023 à 18:39

OK - dans ce cas, le refus de renouvellement serait fondé et devrait en principe ouvrir droit au chomage indemnisé sans que celui soit versé si prise le poste le 1er Septembre

Vous pourriez donc retourner la proposition avec un refus en joignant un justificatif de cette prise de poste auprès d'un autre employeur public

JeffieDamm · Answer 4 · Le 21-09-2023 à 11:31

Membre

JeffieDamm Le 21-09-2023 à 11:31

< 10 messages

Bonjour,
Comment s'est passé avec le service RH de votre ancienne entreprise?
Il n'y a pas eu de complications j'espère, étant donné que vous aviez un motif valable pour le refus.

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