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Niengo Le 26-10-2023 à 16:14

Bonjour,

Bonjour

Je travail dans une crèche situé à un point a, j ai demandé une affectation dans une crèche situé à un point b qui a été acceptée.

Le problème c est que ce sont 2 entreprise différentes mais le même employeur, celui ci demande à ce que je démissionne pour refaire un contrat, je perd mes cp accumulé et mon ancienneté, est ce légal, y à t il d autres possibilités ?

Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 26-10-2023 à 18:07

Bonjour

La démission de l'emploi chez A fera l'objet d'un solde de tout compte ou vous percevrez une indemnité compensatrice de congés payés (ceux restant à prendre de l'Année - 1 + les CP anticipés acquis depuis juin 2023)

Pour la reprise de l'ancienneté , je ne sais pas mais votre convention collective indique ceci :

Article 4 En vigueur étendu

En cas de changement d'entreprise par un salarié :

La rémunération de base est déterminée en fonction de l'emploi. Elle est définie conformément à l'article 1.1. Elle est égale au produit la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l'emploi dans la grille de cotation.

Le cas échéant, la rémunération minimum de branche s'applique.

Le nouvel employeur doit attribuer a minima 50 % de la RIS acquise dans l'entreprise précédente appliquant la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 83 et uniquement dans le même emploi repère. Le salarié doit présenter dans un délai maximum d'un mois suivant son embauche la fiche de paie permettant de justifier de la RIS antérieure.

Je ne sais pas à quoi correspond la RIS ?

LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005751342/?idConteneur=KALICONT000005635384&origin=list

Niengo · Answer 2 · Le 26-10-2023 à 19:50

Niengo Le 26-10-2023 à 19:50

Merci infiniment pour votre réponse

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