MUTATION CONJOINT

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-09-2022 à 13:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Un premier problème, si avant fin avril 2023 votre employeur (fonction publique territoriale) vous prévient qu'il vous propose un renouvellement de votre CDD et que vous refusez, dans le secteur public ce sera certainement considéré comme une perte volontaire d'emploi n'ouvrant pas droit à l'assurance chômage
  
  Pouvez-vous être certaine que votre CDD se terminera sans que l'on ne vous ait proposé de le renouveler ? 
  
  Autre chose, supposons que vous acceptiez un renouvellement et qu'en juin ou juillet vous vouliez rompre le nouveau CDD de façon anticipée, le motif de suivi de conjoint n'est pas légitime (contrairement à ce qui existe pour démissionner d'un CDI), il vous faudra donc impérativement l'accord de l'employeur.
  
  Attendons de lire ce qu'en dira Milou27... 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Mia42 Le 18-09-2022 à 13:53

  Bonjour
  merci pour votre retour. 
  Oui c'est un CDD de 6 mois suivi d'une période de mise en stage pour un an. 
  Oui je vais attendre la réponse de Milou27.
  Cordialement
  Mia 42

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  Moderateur

  milou27 Le 18-09-2022 à 16:35

  Bonjour
  
  Je n'ai rien de plus à ajouter à ce que vous a dit Zen Maritime 
  
  Compte-tenu du délai qui s'écoulera entre la date de fin du CDD et votre départ effectif vers l'outremer (2 ou 3 mois) , je crains que la mairie refuse d'assimiler votre refus de renouveler votre contrat pour rapprochement familial à une démission légitime,  tel que le prévoit la règlementation de l'assurance chomage dans le secteur public 
  
  VOIR page 26 du LIEN : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf
  
  Il faudrait en discuter avec le service RH de la mairie

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• Membre

  Caroline98 Le 05-10-2022 à 22:16

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Mia,
  
  J'ai connu un peu la même chose. J'ai été muté en Outremer et mon conjoint a demissionné pour me suivre.
  Ma première question est où en Outremer ? Nous sommes en Polynésie et il n'y a pas de chômage ici donc il ne peut pas le percevoir.
  La seconde est : est-ce que vous êtes mariés, pacsés ? Sans un de ces deux statuts son employeur ne prendra en considération que votre conjoint.
  Mon conjoint lui était en CDI au moment de ma mutation, il a demissionné pour me suivre et donc le Pole emploi a ouvert ses droits au chômage, qu'il a dû gelé pour 3 ans car en Polynésie il n'y a pas de chômage mais à son retour il pourra percevoir ses indemnités le temps de retrouver un emploi.
  Le mieux c'est que tu vois avec le Pole emploi ce qu'il est possible de faire mais normalement tu devrais être protégée du fait de la mutation de ton conjoint si vous êtes mariés ou pacsés.
  Bon courage

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 06-10-2022 à 07:56

  Bonjour,
  
  Vous écrivez "si vous êtes mariés ou pacsés..." non, le règlement de l'assurance chômage admet en tant que conjoints deux personnes qui vivent en couple et peuvent le prouver, sans qu'il soit nécessaire qu'elles soient forcément mariées ou pacsées, le concubinage est pareillement pris en compte.
  
  Vous confondez à mon avis deux cas de démission légitimable : 1/ la démission pour déménager pour suivre le conjoint qui change d'affectation ou d'emploi (pas de necessité d'être mariés ou pacsés); 2/ la démission pour déménager au motif de mariage ou de pacs
  
  Voyez à ce sujet : la Circulaire juridique de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Visiteur

  Mia42 Le 07-10-2022 à 19:35

  Nous sommes mutés en Guadeloupe. Nous étions pacsés et nous sommes mariés cet été. 
  
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 08-10-2022 à 08:30

  La difficulté dans votre situation est de savoir l'incidence que peut avoir l'interruption de la relation de travail avec la mairie pour suivre votre mari 
  
  Plusieurs hypothèses et le questionnement qui s'en suit ;
  
  1° - La mairie qui a été informé de votre départ en Guadeloupe en Juillet ou Aout , renonce à vous proposer une période de stage à la suite du CDD qui va prendre fin en Avril 
  
  Quelle décision va t-elle prendre Fin Avril ?   
  
  - Considérer qu'il s'agit d'une fin de contrat dont elle ne vous propose pas le renouvellement, ce qui logiquement devrait ouvrir droit au chomage indemnisé lorsque vous serez installée en Guadeloupe (laquelle indemnisation chomage sera prise en compte par la mairie)  ? 
  
  - Considérer que votre refus de renouveler votre contrat ou bien la proposition de stage est une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage ? 
  Etc.. 
  
  Tout est possible mais il y a une chose de certaine, c'est qu'elle ne verra pas d'un bon oeil le fait de devoir vous règler des indemnités chomage qui vont grèver son budjet de fonctionnement 
  
  Ce pourquoi, il vaut mieux en discuter dès maintenant avec le service RH de la mairie

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