Mon employeur revient sur son accord de réduction de préavis et non respect du préavis

Question

Visiteur

Bk27! Le 31-10-2023 à 17:01

Bonjour,

J'ai démissionner de mon poste avec une demande de réduction de préavis.
Suite à ce courrier j'ai reçu un accord de mon entreprise formulé de la sorte :
"Comme discuté par téléphone tu as notre accord de principe pour la réduction du préavis au 31 octobre. En contrepartie, comme tu t’y es engagé, nous attendons que tu finalises la régularisation des pointages horaires sur la filiale et que le hand over sur le projet CRM soit proprement réalisé avant ton départ.

Je reste à disposition si tu avais besoin de mon support pour que cette fin de contrat se déroule dans les meilleures conditions possibles pour tous."

Les tâches ont correctement été effectuées et j'ai conserver les preuves.

Il y a même eu une communication du service RH sur mon départ prochain.

A la suite de cela j'ai trouvé un emploi et j'ai signé un contrat pour le 6 Novembre.

Découvrant cela ma société décide de revenir sur ce mail (1 mois après), me disant que ce dernier ne constitue pas un accord de réduction de mon préavis car lors de leur accord ils ne savaient pas que j'allais chez un concurrent (Je n'ai pas de clause de non concurrence) et que maintenant qu'ils le savent, le contexte change et donc leur décision aussi.

Est-ce qu'il peuvent faire cela ?

Et que ce passe il si je démarre quand même le nouveau travail ?
Quel risque pour moi ?

Je vous remercie pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 01-11-2023 à 06:48

Bonjour,

Puisque vous avez obtenu un écrit sur l'accord de réduction de préavis, votre employeur ne peut se rétracter.

Confirmez par écrit (recommandé avec avis de réception) que conformément à l'accord qu'il vous a signé et que vous avez en votre possession vous effectuerez votre dernier jour travaillé le..., et que conformément à la loi il devra tenir à votre disposition vos documents de fin de contrat.

Dans tous les cas vous aurez besoin d'une aide juridique afin de vous opposer à votre employeur qui tentera de vous faire plier. Prenez attache soit auprès d'une aide juridique gratuite ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Seul vous aurez du mal à supporter les relances de votre employeur.

Cordialement.

Bk27! · Answer 2 · Le 01-11-2023 à 09:45

Merci pour votre réponse.

Sachant que en ce moment je suis chez moi sans travail ni matérfiel à la demande de mon employeur actuel quel risque je peux encourir si je démarre quand même chez le nouvel employeur lundi ?

Alainverce · Answer 3 · Le 01-11-2023 à 08:54

Moderateur

Alainverce Le 01-11-2023 à 08:54

+ 1000 messages

Bonjour.

Pourquoi reposer une même question à laquelle il vous a déjà été répondu ?

?

Visiteur

Bk27! Le 01-11-2023 à 09:43

Bonjour,
J'ai en effet eu une réponse à cette question que j'ai suivi (Envoi d'un courrier précisant les éléments) mais en réponse à cela j'ai reçu un recommandé me disant officiellement qu'il ne me libérait plus en ajoutant que la fois où ils avaient accepté c'était car ils ne savaient pas que j'allais chez un councurrent et que maintenant qu'ils le savent le contaxte est différent.

Alors que cette condition n'était clairement pas mentionné dans les prérequis pour ma dispense.

De plus on m'a retiré mon matériel de travail et demandé de rester chez moi.

Mais mon nouvel employeur qui est au courant de la situation me demande quand même de commencer mon nouveau contrat.

C'est ppur cela que je repose la question car la situation à évoluée.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Signaler ce contenu

0

+ -

Bk27! · Answer 4 · Le 01-11-2023 à 09:43

Bonjour,
J'ai en effet eu une réponse à cette question que j'ai suivi (Envoi d'un courrier précisant les éléments) mais en réponse à cela j'ai reçu un recommandé me disant officiellement qu'il ne me libérait plus en ajoutant que la fois où ils avaient accepté c'était car ils ne savaient pas que j'allais chez un councurrent et que maintenant qu'ils le savent le contaxte est différent.

Alors que cette condition n'était clairement pas mentionné dans les prérequis pour ma dispense.

De plus on m'a retiré mon matériel de travail et demandé de rester chez moi.

Mais mon nouvel employeur qui est au courant de la situation me demande quand même de commencer mon nouveau contrat.

C'est ppur cela que je repose la question car la situation à évoluée.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Alainverce · Answer 5 · Le 01-11-2023 à 11:31

Moderateur

Alainverce Le 01-11-2023 à 11:31

+ 1000 messages

Bonjour.

On vous a répondu: votre employeur a tort.

Et doublement tort s'il ajoute un argument nouveau (le fait qu'il apprenne ou vous allez).

On ne peut pas accorder une dispense de préavis un jour puis la retirer au fil de l'humeur de l'employeur !

Votre contrat est terminé depuis le 31/10.

Cdt.

0

+ -

Mon employeur revient sur son accord de réduction de préavis et non respect du préavis

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique