Modification et suppression d'un avantage en nature d'un salarié

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Indiana44 Le 30-08-2024 à 09:37

Bonjour,

Je suis actuelement salarié dans un entreprise. Je me déplace beaucoup et on a sytème de récupération avantageux pour les déplacements qui consiste a nous donner 2h de récupération a chaque fois que l'on doit dormir à l'hotel. Il a été décidé récemment de modifier ce système en le rendant moins avantageux sans raison majeur.
Est ce que ce système de récupération est associé à ma rémunération ?
As t'on le droit de le modifier sans mon accord ou sans compensation ?
Quel est le processus à réspecter ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Franck

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-08-2024 à 10:02

Bonjour,

Lorsqu'il s'agit uniquement d'une modification des conditions de travail l'employeur peut en décider unilatéralement du fait de l'exercice de son pouvoir de direction.

Tandis que s'il s'agit de modifier un point substantiel du contrat de travail cela impliquerait de vous soumettre pour accord un avenant contractuel.

Dans le cas présent, il est question d'un temps de récupération pour chaque découché lors de déplacements professionnels. Et non d'une prime de découché ou indemnité de grand déplacement qui seraient des composantes de rémunération.

Est-ce que ce temps de récupération est stipulé dans votre contrat ? Est-ce que c'est prévu dans la convention collective ? Et est-ce que l'employeur respecte par ailleurs vos droits au repos tels qu'établis dans le Droit du travail ?

cordialement
zen maritime

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