Mise à pied suite au vol d’un de mes outils de travail

Question

Visiteur

Astarocky Le 11-10-2023 à 12:15

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un éclaircissement par rapport à une sanction que j’ai reçu ( non signé encore de ma part ) suite au vol d’un de mes outils de travail dans ma voiture privé . En effet je me suis récemment fait forcer ma voiture ( dépôt de plainte donné à mon employeur spécifiant le vol du dit outil ) mais mon employeur a quand même décidé de me sanctionner suite à ce vol . Certes je n’avais pas à l’emmener dans ma voiture ( sorte de petite tablette ) mais le dépôt de plainte a bien été fait dans les règles etc À savoir que je n’ai signé aucune décharge concernant la responsabilité de cet outil et que celui ci n’apparaît nullement dans mon contrat de travail non plus . Ma question est la suivante donc : mon employeur peut t’il me sanctionner pour la perte/vol d’un outil de travail alors qu’aucune décharge n’as été signé de ma part et que celui-ci n’apparaît nullement dans mon contrat de travail ? Merci d’avance .

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 11-10-2023 à 12:31

Bonjour,

*

Si l'employeur ne vous a pas autorisé à emporter vos outils de travail dans votre véhicule, vous avez bien commis une faute :

- emportant ce bien pour le placer dans votre voiture

- en manquant de vigilance, vous auriez au moins dû le mettre en lieu sûr ou le surveiller.

*

Comment se fait-il que cet appareil ait été placé dans votre véhicule et ne soit pas resté dans celui de la société ou sur votre lieu de travail ?

Alainverce · Answer 2 · Le 11-10-2023 à 14:14

Bonjour.

Même réponse.

L'outil de travail est la propriété de l'employeur et le salarié ne peut le sortir de l'entreprise sans autorisation.

Et avoir déposé plainte n'enlève pas la faute.

S'il fallait que le contrat de travail mentionne tous les outils, machines et ustensiles divers ce serait impossible.

Et comme le votre (comme celui de 99% des salariés) ne mentionne strictement rien vous pensez que ça vous autorise à en disposer à votre gré ?

En espérant que la sanction soit mineure (Il peut vous sanctionner mais pas exiger de remboursement du pc).

Cdt.

Isadore · Answer 3 · Le 11-10-2023 à 22:11

Membre

Isadore Le 11-10-2023 à 22:11

+ 1000 messages

Après il faut voir ce qui a mené Astarocky à placer cette tablette dans sa voiture, il peut y avoir un contexte qui diminue ou annule la faute (force majeure...) ; le "Certes je n’avais pas à l’emmener dans ma voiture" me pousse à penser qu'il y a eu faute, mais voyons le détail des faits.

Visiteur

Astarocky Le 12-10-2023 à 15:39

Pour le coup non pas de force majeure ? Je comprends donc que c?est la pleine responsabilité compte tenu de vos messages sur le post . Dissons que cet outil me permets de facturer mes clients et que je le mets dans ma poche de jean pour le garder sur moi . En partant du travail et en étant déjà chez moi je m?en suis rendu compte que j?avais oublier de le déposer sur sa base et du coup je l?ai mis dans la boîte à gants pour le ramener au travail le lendemain . Manque de bol ma voiture fut forcée ? En somme c?est de ma faute malheureusement .

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 12-10-2023 à 16:34

Oui, malheureusement vous avez commis une faute que votre employeur peut sanctionner, à la fois pour avoir emporté l'objet sans raison recevable et pour ne pas l'avoir gardé en sécurité.

*

A noter que la sanction ne peut être que disciplinaire, il ne peut pas vous faire rembourser le prix de l'objet volé (sanction pécuniaire). Vous avez commis une faute professionnelle, mais vous n'êtes pas civilement ni pénalement responsable de ce vol.

Signaler ce contenu

0

+ -

Astarocky · Answer 4 · Le 12-10-2023 à 15:39

Pour le coup non pas de force majeure ? Je comprends donc que c?est la pleine responsabilité compte tenu de vos messages sur le post . Dissons que cet outil me permets de facturer mes clients et que je le mets dans ma poche de jean pour le garder sur moi . En partant du travail et en étant déjà chez moi je m?en suis rendu compte que j?avais oublier de le déposer sur sa base et du coup je l?ai mis dans la boîte à gants pour le ramener au travail le lendemain . Manque de bol ma voiture fut forcée ? En somme c?est de ma faute malheureusement .

Isadore · Answer 5 · Le 12-10-2023 à 16:34

Oui, malheureusement vous avez commis une faute que votre employeur peut sanctionner, à la fois pour avoir emporté l'objet sans raison recevable et pour ne pas l'avoir gardé en sécurité.

*

A noter que la sanction ne peut être que disciplinaire, il ne peut pas vous faire rembourser le prix de l'objet volé (sanction pécuniaire). Vous avez commis une faute professionnelle, mais vous n'êtes pas civilement ni pénalement responsable de ce vol.

Mise à pied suite au vol d’un de mes outils de travail

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique