mise à pied conservatoire CDD

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juanhanma Le 30-01-2024 à 17:34

Bonjour,

mon employeur m'a mis à pied conservatoire pendant 9 jours (du 10/01 au 19/01 puis licenciement le 24/01). j'aimerai vos conseil afin de les emmener aux prud'homme pour licenciement abusivif,

En effet après avoir fais des recherche le délais considéré comme raisonnable pour une mise a pied conservatoire est de 3 jours au delà la cours de cassation a estimé a 11 reprise que la mise à pied était une double sanction et qu'on ne peut pas sanctionner 2 fois un employé pour la même faute.

Mais j'aimerai savoir si les condition de mise à pied et surtout le délai vari si on est en cdd ou CDI
merci de vos réponse

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Math64 · Answer 1 · Le 30-01-2024 à 17:38

Moderateur

Math64 Le 30-01-2024 à 17:38

+ 1000 messages

Bonjour,

Non, pas de variation avec les CDI.

Dans tous les cas, le recours à un avocat est plus que conseillé.

Cdt

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Refu23 · Answer 2 · Le 03-02-2024 à 15:35

Bonjour,

Mais qu'est-ce que vous racontez ? le délai de votre mise à pied conservatoire n'est pas du tout excessif.

Je suppose que vous avez dû recevoir votre convocation à l'entretien préalable le 10 en même temps que la notification de la mise en demeure. Ensuite, il faut compter 5 jours entre la convocation et l'entretien (L1232-2). Donc 9 jours pour tenir compte des aléas de la Poste, ça me semble un délai plutôt normal.

Ensuite, bizarrement votre employeur a mis fin à la mise à pied entre l'entretien et la réception de la lettre de licenciement. Vous avez été payé pendant ces 6 jours ?

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