Mise à pied abusive

Question

Visiteur

Popopo13 Le 28-06-2023 à 16:51

Bonjour,

Mon patron m'a donné en mains propres le 12 juin une lettre de mise à pied conservatoire de 15 jours avec une convocation à l'entretien préalable le 27 juin.

Il m'a reproché durant l'entretien des clients mécontents et des problèmes sur les chantiers (je suis dans le désamiantage et la démolition).

Je me suis présenté à mon travail le lendemain de l'entretien le 28 juin, le conducteur de travaux m'a dit que je pouvais rentrer chez moi car je n'étais prévu sur aucun chantier. Je suis donc rentré chez moi et il m'a rappelé un moment après me disant que le patron et lui m'attendaient.

Lors de cette entrevue j'ai signé un document stipulant que j'ecopais d'un avertissement et que j'étais en mise à pied disciplinaire le jour même le 28 juin.

Cette situation est elle normale? De nombreuses personnes autour de moi me disent que sur de nombreux points cette situation est rocambolesque et j'aurais voulu l'avis d'un professionnel car je n'y connais rien.

Je vous remercie.

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Math64 · Answer 1 · Le 28-06-2023 à 18:04

Moderateur

Math64 Le 28-06-2023 à 18:04

+ 1000 messages

Bonjour,

Que dit mot pour mot la letttre d'avertissement ?

Visiteur

Popopo13 Le 28-06-2023 à 18:30

Bonjour, merci de votre réponse. La voici :

Par la lettre du 12 juin 2023 nous vous avons convoqué à un entretien préalable le 27 juin afin d'évoquer avec vous des faits nous ayant contraints à vous notifier une mise à pied conservatoire.
Vous vous êtes présenté à cet entretien accompagné de Mme xxxxx déléguée du personnel.
Vos justifications ne nous ayant pas convaincues, nous avons le regret de vous informer que nous vous sanctionnons en prononçant une mise à pied disciplinaire de 1 jour à votre encontre ainsi qu'un avertissement. Cette mise à pied débutera à compter du 28 juin et prendra fin le 28 juin.
A l'issue de cette dernière, nous vous invitons à reprendre votre travail, soit le 29 juin.
Conformément à la législation, la période de mise à pied conservatoire sera rémunérée quant à la période de mise à pied disciplinaire, une retenue sera effectuée sur votre paie de juin.
Nous vous invitons à l'avenir à vous conformer aux consignes pour que de tels faits ne se renouvellent.
A l'occasion de toute nouvelle faute, nous serions contraints d'envisager une sanction plus importante.
Nous vous prions de bien vouloir agréer...

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Moderateur

Math64 Le 28-06-2023 à 18:36

Bonjour,

Sauf qu'ils ne peuvent PAS vous mettre deux sanctions à la foi ...

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0

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Popopo13 · Answer 2 · Le 28-06-2023 à 18:30

Bonjour, merci de votre réponse. La voici :

Par la lettre du 12 juin 2023 nous vous avons convoqué à un entretien préalable le 27 juin afin d'évoquer avec vous des faits nous ayant contraints à vous notifier une mise à pied conservatoire.
Vous vous êtes présenté à cet entretien accompagné de Mme xxxxx déléguée du personnel.
Vos justifications ne nous ayant pas convaincues, nous avons le regret de vous informer que nous vous sanctionnons en prononçant une mise à pied disciplinaire de 1 jour à votre encontre ainsi qu'un avertissement. Cette mise à pied débutera à compter du 28 juin et prendra fin le 28 juin.
A l'issue de cette dernière, nous vous invitons à reprendre votre travail, soit le 29 juin.
Conformément à la législation, la période de mise à pied conservatoire sera rémunérée quant à la période de mise à pied disciplinaire, une retenue sera effectuée sur votre paie de juin.
Nous vous invitons à l'avenir à vous conformer aux consignes pour que de tels faits ne se renouvellent.
A l'occasion de toute nouvelle faute, nous serions contraints d'envisager une sanction plus importante.
Nous vous prions de bien vouloir agréer...

Math64 · Answer 3 · Le 28-06-2023 à 18:36

Math64 Le 28-06-2023 à 18:36

Bonjour,

Sauf qu'ils ne peuvent PAS vous mettre deux sanctions à la foi ...

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milou27 · Answer 4 · Le 28-06-2023 à 18:13

Moderateur

milou27 Le 28-06-2023 à 18:13

+ 1000 messages

Bonjour

Vous devez vous tromper dans les dates

Visiteur

Popopo13 Le 28-06-2023 à 18:17

Bonjour,
Non je vous assure que je ne me trompe pas....

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Moderateur

milou27 Le 28-06-2023 à 18:23

OUI - excusez-moi

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0

+ -

Popopo13 · Answer 5 · Le 28-06-2023 à 18:17

Popopo13 Le 28-06-2023 à 18:17

Bonjour,
Non je vous assure que je ne me trompe pas....

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milou27 · Answer 6 · Le 28-06-2023 à 18:23

milou27 Le 28-06-2023 à 18:23

OUI - excusez-moi

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Alainverce · Answer 7 · Le 28-06-2023 à 18:50

Moderateur

Alainverce Le 28-06-2023 à 18:50

+ 1000 messages

Bonjour.

La mise à pied conservatoire doit être suivie d'une licenciement (faute grave).

Dans votre cas, votre employeur, après reflexion, a estimé ne pas retenir la faute grave.

C'est pourquoi, au final, vous n'écopez que d'un jour de mise à pied et un avertissement.

Et comme il n'a pas jugé la faute suffisament grave il vous paie les 15 jours retenus "indument".

C'est réglo vis à vis de la loi.

Cdt.

Moderateur

Math64 Le 28-06-2023 à 19:04

Alain, sauf qu'il ne peut pas y avoir map disciplinaire ET avertissement.

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Visiteur

Popopo13 Le 28-06-2023 à 19:04

Bonjour, Merci de votre réponse.

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+ -

Math64 · Answer 8 · Le 28-06-2023 à 19:04

Math64 Le 28-06-2023 à 19:04

Alain, sauf qu'il ne peut pas y avoir map disciplinaire ET avertissement.

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Popopo13 · Answer 9 · Le 28-06-2023 à 19:04

Popopo13 Le 28-06-2023 à 19:04

Bonjour, Merci de votre réponse.

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Alainverce · Answer 10 · Le 28-06-2023 à 21:37

Moderateur

Alainverce Le 28-06-2023 à 21:37

+ 1000 messages

Oui Math, bien sur, mais ça ne change rien à la situation de Popopo qui retrouve son emploi.

Cdt.

0

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