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Mi temps thérapeutique

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Visiteur

Le 19-06-2024 à 13:45

Bonjour, Mon employeur a un retard de 20 pour envoyer l attestation de salaire pour mes indemnités journalières en mi temps thérapeutique Que dois je faire ?

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  • Moderateur

    Le 19-06-2024 à 15:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous conseille de :

    1/ écrire un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse de l'employeur pour lui rappeler son obligation* (art. R323-10 du Code de la Sécurité Sociale) et lui souligner qu'il a la facilité de remplir une attestation en ligne**

    * https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356696

    ** https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5162/document/attestation-salaire-en-ligne_net-entreprises.pdf

    2/ prendre contact avec votre CPAM et son service social ***

    *** https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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