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Mention au casier judiciaire et travail

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Visiteur

Le 18-03-2024 à 06:50

Bonjour, j’occupe un poste d’enseignant en activité physique adapté dans un hôpital Je suis en CDI depuis septembre 2023 J’ai malheureusement une mention au casier judiciaire et le code du sport prévoit que je n’ai pas le droit d’exercer mes fonctions tant que la mention est présente La direction de l’hôpital est au courant et NE VEUX PAS rompre mon contrat Si je continue mon travail j’encours une peine d’1 an d’emprisonnement et 15000 d’amende Que dois-je faire ?

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  • Visiteur

    Le 19-03-2024 à 00:00

      + 750 messages


    Bonsoir,
    Je suppose que l'hôpital veut que ce soit vous qui démissionniez de votre poste ?
    Membre

    Le 19-03-2024 à 01:22

    Pas du tout !!! L'hôpital souhaite me garder malgré mon interdiction d'exercer. Je suis d'après eux je suis un très bon élément et en plus porteur d'un projet au sein du service qui débute dans 1 semaine. Je ne sais pas quoi faire en sachant que j'encoure une peine si je continue mon activité 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 19-03-2024 à 13:01

      + 750 messages


    Cet hôpital dysfonctionne totalement... c'est vraiment inquiétant. D'une part, compte-tenu du poste occupé et des règles qui s'appliquent, un contrôle de votre honorabilité aurait dû être effectué dès l'embauche. D'autre part, quand ils s'en sont aperçus, ils auraient dû mettre fin à votre contrat, c'est inadmissible de leur part qu'ils envisagent de continuer avec vous, qu'importe ce que vous avez fait.
    Vous n'avez donc pas d'autre choix que de négocier une rupture conventionnelle ou de démissionner.

    Membre

    Le 19-03-2024 à 13:24

    ***modération*@gmail.com
    Membre

    Le 19-03-2024 à 13:32

    L?hôpital a bien fait son enquête et m?a convoqué pour ladite mention Après mon entretien en septembre 2023 la direction a décidé d?établir mon contrat avec obligation de faire le nécessaire pour effacer cette mention ( requête faite au procureur) Mais en mars 2024 j?ai reçu un courrier de la jeunesse et des sports me demandant de cesser mon activité jusqu?à ce que la mention n?apparaisse plus L?hôpital a décidé (hier) de modifier mon cdi je passe d?enseignant apa en brancardier jusqu?à effacement de la mention
    Visiteur

    Le 19-03-2024 à 13:53

    Donc contrairement à ce que vous écrivez depuis le début, l'hôpital ne veut pas du tout que vous continuiez d'exercer un poste d?enseignant en activité physique tant que la mention reste présente sur votre casier judiciaire.
    0
    + -
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