Maladie agent contractuel : maintien de salaire en absence d'indemnités journalières

Question

Visiteur

muriel 42000 Le 15-09-2022 à 23:11

Bonjour,
Je suis agent contractuelle de droit public de la fonction publique d'Etat. Je suis en arrêt maladie et la CPAM m'a informée qu'elle ne me verserait pas d'indemnités journalières pour cet arrêt (car la pathologie est similaire à celle ayant entrainé l'attribution de ma pension d'invalidité).

Mon employeur (qui pratique la subrogation des indemnités journalières) va-t-il compléter mon salaire étant donné que je ne percevrai pas d'indemnités journalières de la CPAM car je suis en invalidité?
Bien cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-09-2022 à 10:43

Moderateur

Zen Maritime Le 16-09-2022 à 10:43

+ 1000 messages

Bonjour,

Effectivement la mise en invalidité met fin aux indemnités journalières de l'arrêt travail qui était prescrit pour telle affection, pathologie, maladie. Au régime des indemnités se substitue le versement de la pension d'invalidité. Dès lors si le médecin traitant prescrit à nouveau un arrêt pour le même motif (= pour lequel a été reconnue l'invalidité), seul le volet 3 de l'arrêt a une utilité en tant que justificatif d'absence à fournir à l'employeur. J'entends bien que votre employeur pratique la subrogation mais dans le cas présent il n'y en aura pas puisqu'il n'encaissera pas d'IJSS. Et j'ignore ce dont vous pourriez bénéficier au titre des garanties d'un contrat de prévoyance.

cordialement
zen maritime

Membre

muriel 42000 Le 18-09-2022 à 20:55

Merci beaucoup pour votre réponse.
Plus précisément, ma question est de savoir si dans le cas de mon arrêt de travail sans Indemnités journalières (justifié par la pathologie identique à celle de l'invalidité), mon employeur me verse-t-il le complément de salaire qui m'est habituellement versé pour un arrêt maladie "normal" (avec Indemnités journalières).
J'ai bien adressé le volet 3 à mon employeur.Ma prevoyance ne fonctionne pas en cas d'invalidité avec activité salariée.

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2022 à 00:48

Ce que vous appelez "complément de salaire" s'appelle en fait indemnités complémentaires et comme leur nom l'indique ces indemnités viennent en complément d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS).

cordialement
zen maritime

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muriel 42000 · Answer 2 · Le 18-09-2022 à 20:55

Merci beaucoup pour votre réponse.
Plus précisément, ma question est de savoir si dans le cas de mon arrêt de travail sans Indemnités journalières (justifié par la pathologie identique à celle de l'invalidité), mon employeur me verse-t-il le complément de salaire qui m'est habituellement versé pour un arrêt maladie "normal" (avec Indemnités journalières).
J'ai bien adressé le volet 3 à mon employeur.Ma prevoyance ne fonctionne pas en cas d'invalidité avec activité salariée.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-09-2022 à 00:48

Ce que vous appelez "complément de salaire" s'appelle en fait indemnités complémentaires et comme leur nom l'indique ces indemnités viennent en complément d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS).

cordialement
zen maritime

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