Maintien ASS Pôle Emploi

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Espoir02 Le 02-01-2023 à 14:33

Bonjour

Je souhaiterai solliciter votre aide concernant ma situation.

Je suis micro-entrepreneuse, ma demande d'ASS est en cours d'étude auprès de pôle emploi, suite à la fin du versement de mes ARE.

Je souhaiterai savoir, une fois l'ASS accordée si celle-ci sera maintenue au vue de mon chiffre d'affaire qui est malheureusement très bas..

J'ai effectué plusieurs rechcerche et voici ce qu'il en ressort : L'instruction Pôle Emploi n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'ASS avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017 dispose quant à elle que :

« Les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) bénéficient d'un cumul intégral de leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non).(...) Au terme des trois mois de cumul, le versement de l'ASS est interrompu si l'intéressé poursuit son activité, il n'y aura plus de cumul à compter du 4ème mois, quelle que soit la durée de travail. »

Donc si je comprends bien, ce n'est donc pas le seul fait de reprendre une activité professionnelle mais bien la rémunération liée à cette activité professionnelle qui ne peut être cumulée plus de trois mois avec l'ASS : Autrement dit, cette règle des trois mois est sans objet et le versement de l'ASS n'a pas vocation à être interrompu. De plus sur le site de Pôle emploi, il est bien indiqué le montant des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du versement de l'ASS ont parle bien de ressource donc si le plafond n'est pas dépassé , le versement de l'ASS est maintenue !

En outre, je suis enceinte, alors je me demande comment cela va se passer étant donné que je serai en congés maternité, pourrai-je demander l'ouverture ou la réouverture de mes Droits à la fin de mon congé ?

En m'excusant par avance de la longueur du message et merci pour le temps que vous prendrez afin de me répondre.

Cordialement.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-01-2023 à 17:04

Moderateur

milou27 Le 02-01-2023 à 17:04

+ 1000 messages

Bonjour

Je suppose que vous pourrez demander la reprise de l'ASS à l'issue congé maternité indemnisé

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 02-01-2023 à 18:50

Moderateur

Zen Maritime Le 02-01-2023 à 18:50

+ 1000 messages

Bonjour,

En ce qui concerne la première partie de votre question, si l'ASS vous est attribuée et si au cours de cette période d'attribution vous bénéficiez pour une création d'activité du dispositif de l'ACRE (exonération partielle de prélèvements sociaux) alors vous pouvez prétendre à ce que l'on appelle l'ACRE-ASS -> cela vous donne droit jusqu'à maximum pour un an à l'allocation au taux plein cumulable avec les revenus de votre activité.

lien ici : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/allocation-de-solidarite-specifique-ass

cordialement
zen maritime

Membre

Espoir02 Le 02-01-2023 à 19:34

Bonjour Zen maritime
Merci pour votre retour et permettez moi de vous souhaiter une bonne année et une bonne santé.
Justement, le problème se pose à ce niveau, il est bien indiqué que pour bénéficier de l?ASS, vous devez :

?tre à la recherche effective d?un emploi ;Justifier de 5 ans d?activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ;Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (montants au 1er juillet 2022) : Pour une personne seule : 1253 ? (626,50 ? à Mayotte), Pour un couple : 1969 ? (984,50 ? à Mayotte)Lien https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html#:~:text=Ne%20pas%20d%C3%A9passer%20un%20plafond,%2C50%20%E2%82%AC%20%C3%A0%20Mayotte).On parle bien d'un plafond à ne pas dépasser, à partir du moment où le plafond est en dessous voir nul ce qui est mon cas en ce moment, je peux donc prétendre au verseement de l'ASS et cette règle d'activité n'a pas à être aplliquée et maintenue.

Merci par avance car ma conseillère de pôle emploi m'a déjà donné plusieurs réponses aussi contradictoires les unes que les autres.

Bien à vou

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-01-2023 à 09:22

Je me demande si vous ne mélangez pas deux choses : d'un côté les règles d'attribution de l'ASS qui comportent un plafond de ressources mensuelles calculé d'après la moyenne de vos douze derniers mois de ressources; de l'autre côté, après attribution de l'ASS, les règles de cumul avec le revenu que vous auriez d'une activité.

cordialement
zen maritime

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Espoir02 · Answer 3 · Le 02-01-2023 à 19:34

Bonjour Zen maritime
Merci pour votre retour et permettez moi de vous souhaiter une bonne année et une bonne santé.
Justement, le problème se pose à ce niveau, il est bien indiqué que pour bénéficier de l?ASS, vous devez :

?tre à la recherche effective d?un emploi ;Justifier de 5 ans d?activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ;Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (montants au 1er juillet 2022) : Pour une personne seule : 1253 ? (626,50 ? à Mayotte), Pour un couple : 1969 ? (984,50 ? à Mayotte)Lien https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html#:~:text=Ne%20pas%20d%C3%A9passer%20un%20plafond,%2C50%20%E2%82%AC%20%C3%A0%20Mayotte).On parle bien d'un plafond à ne pas dépasser, à partir du moment où le plafond est en dessous voir nul ce qui est mon cas en ce moment, je peux donc prétendre au verseement de l'ASS et cette règle d'activité n'a pas à être aplliquée et maintenue.

Merci par avance car ma conseillère de pôle emploi m'a déjà donné plusieurs réponses aussi contradictoires les unes que les autres.

Bien à vou

Zen Maritime · Answer 4 · Le 03-01-2023 à 09:22

Je me demande si vous ne mélangez pas deux choses : d'un côté les règles d'attribution de l'ASS qui comportent un plafond de ressources mensuelles calculé d'après la moyenne de vos douze derniers mois de ressources; de l'autre côté, après attribution de l'ASS, les règles de cumul avec le revenu que vous auriez d'une activité.

cordialement
zen maritime

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