Licenciement pour inaptitude

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 05-05-2023 à 10:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  C'est au médecin du travail, lors d'un examen de reprise, de décider de votre aptitude/inaptitude.
  
  Lorsqu'il prononce un avis d'inaptitude immédiatement à la suite d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle il n'y a pas à se poser la question, il s'agit alors d'inaptitude d'origine professionnelle.
  
  En revanche, s'il prononce un avis d'inaptitude à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, cela dépendra des observations qu'il portera en commentaire pour expliquer sa décision, il peut ou non établir un lien - ne serait-ce que partiellement - avec les lésions ou séquelles de l'accident de travail, mais rien formellement ne l'y oblige.
  
  Voyez ce qu'en dit le Code du travail, cela ne mentionne pas que le médecin du travail devrait obligatoirement qualifier l'inaptitude de professionnelle ou non
  
  

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033768966
  
  

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024926 

  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Carl2000 Le 09-05-2023 à 11:58

  Le bon sens dicte que si la consolidation de l'état de santé a conduit au constat de votre inaptitude, elle soit à reliée avec l'accident dont vous avez été vcitime. Dans le cas contraitre, cela reviendrait pour votre employeur à vous déclarer apte ou fictivement apte au titre de l'accident de travail  et attribuer l'imputabulité exclusive de cette inpatitude à une autre cause ou un autre état pathologique. Le rapport d'expertise va-t-il en ce sens ?
  
  
  
  Coardialement
  
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Congés sabbatique - Clause de non-conccurence
• Préavis
• Recours contre l'abattement des frais professionnels
• Réclamation de trop perçu sur prime de participation et intéressement
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page